Page 2 - Guide du bénévolat

Il n’existe pas de définition juridique du bénévolat. La définition communément
retenue est celle d’un avis du Conseil économique et Social du 24 février 1993 :
« Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action
non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et
familial ».
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et
compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Il se distingue
donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères
suivants :

- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé
des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de
matériel…) ;

- Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa
participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans
procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les
statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine
d’activité.

Ces quelques éléments de définition montrent qu’il n’existe pas une seule
définition, mais des notions caractérisant le bénévolat, parmi lesquelles méritent
d’être soulignées celles d’engagement libre et gratuit.
L’avis du Haut Conseil à la Vie Associative intitulé « Document d’orientation du
HCVA sur le socle commun du bénévolat » du 13 mars 2014 explicite ces notions
et donne un cadre unanimement reconnu pour le bénévolat associatif.

Le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

En savoir + :
Document d’orientation du HCVA sur le socle commun du bénévolat -
http://associations.gouv.fr/IMG/pdf/hcva_socle_commun_benevolat2014.pdf

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