Page 6 - Guide du bénévolat

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Références juridiques :
Pré-majorité associative : article 2bis de la loi du 1 juillet 1901
er
Investissement dans le cadre scolaire et universitaire : circulaire ministère
éducation nationale n° 2014-092 du 16 juillet 2014, Favoriser l’engagement des
élèves
« Charte pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développe-
ment et la valorisation de l’engagement étudiant », signée le 26 mai 2011.

En savoir + :
Le réseau des « Junior Associations » : www.juniorassociations.org

2.2 Les demandeurs d’emploi

Un chômeur peut exercer une activité bénévole dans une association, sans que cela
ne lui porte préjudice quant au paiement de ses indemnités.

Certaines conditions doivent être respectées :
- l’activité ne peut être exercée dans une association au sein de laquelle il a
été salarié ;

- l’activité ne doit pas empêcher la recherche active d’un emploi ;
- l’activité ne doit pas se substituer à un emploi salarié.
Référence juridique :

Code du travail, article L 5425-8

2.3 Les actifs

L’engagement bénévole des actifs en situation d’emploi est facilité par certains
dispositifs organisés par ou avec l’entreprise :

- Le bénévolat de compétences : l’employeur facilite la rencontre entre
ses collaborateurs et une ou des associations. Les collaborateurs qui le
souhaitent s’engagent ensuite sur leur temps personnel. Des associations
facilitent l’identification de missions de bénévolat ponctuelles et compatibles
avec des journées de travail ;
- Le mécénat de compétences: l’employeur propose à ses salariés de
consacrer quelques heures sur leur temps de travail pour un projet collaboratif
avec une association d’intérêt général. L’entreprise peut bénéficier d’une
réduction fiscale correspondant au coût du salaire du bénévole pendant sa
mission auprès de l’association.

Les actifs peuvent sous certaines conditions bénéficier de congés pour s’investir
dans la vie associative (Voir chapitre 5. Les différentes formes de congés).

Référence juridique :
Code général des impôts, article 238 bis

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