Page 45 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi La mise en œuvre des missions 45

Étape 2 : recherche de la disponi-
bilité des œuvres
La disponibilité des œuvres Type d'œuvres signalées au 30 juin 2015
signalées est vérifiée. Dans le
cas où celles-ci seraient déjà
disponibles en version numérique 5%
sur des plateformes pouvant être 13%
regardées comme étant légales, les Musique
plateformes proposant l’œuvre sont 1% Cinéma
alors indiquées. Lorsque les œuvres 33%
sont effectivement introuvables, Télévision
une recherche des ayants droit est Ebook
effectuée pour chaque signalement.
48% Jeu vidéo
Étape 3 : consultation des ayants
droit
Lors de cette troisième phase,
l’ayant droit est identifié grâce à
des bases de données disponibles Source : Statistiques signalement au 30 juin 2015 - Hadopi
publiquement (base SACEM,
registre du CNC par exemple) et
est invité à préciser les éventuelles
raisons de l’indisponibilité de des 12 derniers mois). La musique Chaque œuvre signalée par les
l’œuvre. Les réponses des représente quant à elle 14 % des internautes a fait l’objet d’une
ayants droit sont publiées sur œuvres recherchées. enquête spécifique : est-elle bien
le site offrelégale.fr, permettant indisponible ? En quelle année a
d’apporter une réponse aux Les internautes ont la possibilité de été diffusée l’œuvre ? Quel est son
utilisateurs. Dans le cas où l’œuvre préciser le mode de lecture souhaité pays d’origine ? Quel est le genre
n’a pas d’exploitation au format (streaming ou téléchargement), une de l’œuvre signalée ? Existe-t-il
numérique, le statut de l’œuvre est version spécifique (VF ou VOST) une version numérique physique
alors modifié en « indisponible » ainsi que toute autre précision dans (DVD ou Blu-ray) présupposant
et un message est envoyé aux un champ libre. Ce champ a d’ail- davantage de facilité à la rendre
utilisateurs ayant signalé cette leurs souvent été utilisé pour expli- disponible en dématérialisé ?
œuvre comme introuvable. quer les recherches que l’internaute
a effectuées avant de constater Ces recherches ont permis de
Analyse du dispositif, un an l’indisponibilité de l’œuvre. dégager des tendances quant aux
après sa mise en place types d’œuvres recherchées par
Le cinéma et la télévision (21) repré- Exemple de commentaire : « j'ai les internautes.
sentent à eux seuls 81 % des œuvres passé mon temps à chercher ce film,
signalées, ce qui correspond aux je sais qu'il existe une version sous- Œuvres cinématographiques
observations faites par l’Hadopi, les titrée, puisque la semaine dernière Les internautes semblent être à la
films et séries TV étant parmi les il est passé au cinéma […]. C'est un recherche d’œuvres récentes qu’ils
œuvres les plus consommées en film espagnol, mais je ne parle pas ne peuvent trouver pour des raisons
dématérialisé (avec respectivement espagnol, donc je voudrais acheter de chronologie des médias. Plus
37 % et 38 % d’internautes fran- une version sous-titrée, même si ce étonnant, il se dégage un intérêt
çais en ayant consommé au cours n’est que pour quelques heures ! » certain pour des films anciens.

(21)Par télévision, on entend séries TV, émissions, spectacles télévisuels.