Page 44 - Rapport HADOPI 2014-2015

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Encourager la disponibilité
des œuvres
Statut des signalements
Signalement des œuvres
introuvables
L’an passé, l’Hadopi initiait une
nouvelle fonctionnalité permettant 126
aux utilisateurs de renseigner une
liste publique d’œuvres introuvables 163
légalement en ligne. Cette mise en
place poursuivait un triple objectif :
378
■ proposer un service utile aux
consommateurs en leur apportant 88
des réponses spécifiques sur
les raisons de l’indisponibilité 0 50 100 150 200 250 300 350 400
de certaines œuvres (choix du
créateur, territorialité des droits, Œuvres indisponibles Œuvres disponibles
chronologie des médias, absence
de distributeur intéressé, etc.) ; Œuvres en consultation Recherches en cours

■ inciter les internautes à se rendre Source : Statistiques signalement au 30 juin 2015 - Hadopi
sur des plateformes légales
lorsque les œuvres signalées
sont disponibles ; d’œuvres (films, musique, n’est au stade de « recherche en
séries TV, jeux vidéo, livres) cours ». 420 œuvres sont, quant
■ sensibiliser les ayants droit au et permet aux internautes de à elle, au second stade défini
sujet des œuvres signalées par préciser un certain nombre de comme « en consultation » (54 %).
les internautes. spécificités (mode de lecture Enfin, 200 œuvres ont le statut
souhaité, présence ou non de « disponibles » (26 %) et 152 œuvres
En un an, plus de 750 œuvres ont MTP, haute définition, version « indisponibles » (20 %).
été signalées (20) . Malgré l’absence de originale, etc.) ;
plan de communication, le dispositif Un processus en trois étapes
continue de rencontrer un certain ■ une liste publique des œuvres afin de traiter les demandes
succès : ce sont en moyenne 25 signalées indiquant leur des utilisateurs :
signalements par mois qui sont statut (recherche en cours, Étape 1 : modération des signalements
encore reçus aujourd’hui par en consultation, disponible, Dans un premier temps, chaque
l’Hadopi. indisponible) et intégrant les signalement fait l’objet d’une modé-
réponses reçues de la part des ration afin de vérifier l’existence de
En pratique, le dispositif se carac- ayants droit. l’œuvre et l’exactitude des champs
térise par : renseignés. Ces œuvres sont
Différents statuts permettent ensuite validées et apparaissent
■ un formulaire de signalement à chaque utilisateur d’évaluer alors sur le site avec pour statut :
accessible en ligne. Il couvre l’avancée de la recherche. Ainsi « recherche en cours ».
l’ensemble des catégories au 30 juin 2015, aucune œuvre

(20) Plusieurs œuvres ont fait l’objet de plusieurs signalements, ce qui explique la différence entre le nombre de signalements et le nombre
d’œuvres signalées.