Page 43 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi La mise en œuvre des missions 43

■ mars 2016 : livraison par l’OHMI
d’une boîte à outils aux états
Répartition du recensement par secteur (total 418) membres et déploiement des
agrégateurs locaux ;
2%
■ février 2017 : déploiement global
de l’agrégateur européen redi-
10% rigeant vers les agrégateurs
Livre
locaux.
Photo
13%
Jeux vidéo L’objectif final de l'Observatoire
45% européen des atteintes aux droits
VOD & SVOD
de propriété intellectuelle, est
TV de rattrapage de permettre la mise en place
19% d’un moteur de recherche de
Musique
contenus européen, mais pour
7% 4% atteindre cet objectif final, il
faut d’abord établir un réseau
européen d’agrégateurs. C’est
dans ce cadre que l’OHMI a invité
l’Hadopi en juin 2015 à Alicante afin
par types de contenus culturels, a également permis d’apporter de faire un retour d’expérience sur
elle est fortement dominée par une information large sur l’offre offrelégale.fr. L’initiative anglaise
le secteur du livre numérique culturelle sur Internet en France. Thecontentmap a également fait
(45 %). La VOD représente 20 % l’objet d’une consultation.
des plateformes recensées et la Un portail européen de l’offre
télévision de rattrapage représente légale L’expérience de l’Hadopi et des
13 %. Avec 41 offres de musique en L’office d’harmonisation du initiatives britanniques permettent
ligne, le secteur représente 10 % marché intérieur (OHMI) est à chaque État membre de choisir
des services recensés sur le portail. entré en contact avec l’Hadopi entre la mise en place d’un portail
en décembre 2014 afin d’obtenir d’initiative privée ou publique et de
Il est important de noter que la plus d’informations sur la mise réfléchir à la façon d’apporter ce
quantité de plateformes dans un en place du portail offrelégale.fr, type d’information au grand public.
secteur culturel n’est pas forcément sur le plan technique, juridique et Une documentation complète rela-
révélatrice de la santé du secteur en organisationnel. En effet, l’OHMI tive à offrelégale.fr a été transmise
question. Le secteur de la musique souhaite créer un agrégateur à l’OHMI afin de contribuer à la
en ligne est à une phase plus européen redirigeant vers les conception du cahier des charges
avancée de maturation, entraînant agrégateurs d’offre légale locaux. du futur agrégateur. Des réunions
une forte concentration du marché, Pour permettre le développement de travail seront programmées en
ce qui n’est pas encore le cas d’agrégateurs locaux, l’OHMI veut 2015 et en 2016 afin de finaliser cet
du secteur du livre numérique, mettre à disposition des pays un agrégateur et l’Hadopi a déjà été
fortement représenté en ligne par kit d’installation. approchée par les ministères de la
des librairies. culture portugais et lituanien afin
Étapes clés : de les aider dans la conception de
La mise en place du recensement leur futur portail.
des plateformes pouvant être ■ octobre 2015 : validation du cahier
regardées comme étant légales des charges par l’observatoire ;
a certes augmenté l’intérêt des
professionnels pour le label ■ décembre 2015 : développement
Offre Légale Hadopi, mais elle de l’agrégateur européen ;