Page 4 - Rapport HADOPI 2014-2015

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à proposer des solutions concrètes et innovantes,
à faire évoluer ses outils pour rester en prise avec
les enjeux numériques et culturels, en dépit d’une
situation lourdement contraignante budgétairement
et fragilisée politiquement. Elle a conservé l’audace, la
créativité et le dynamisme qui la rendent si atypique,
et adapté la conduite de ses missions aux acquis de
son expérience.
Nous avons développé les actions qui font de notre
mission d’encouragement au développement de l’offre
légale un véritable recours pour les consommateurs ;
nous avons dépassé la procédure de labellisation des
offres légales pour recenser de nombreuses offres
culturelles et traiter, au cas par cas, les demandes
des consommateurs qui ne parviennent pas à trouver
légalement les œuvres qu’ils recherchent sur Internet.

Nous avons ciblé la réponse graduée pour mieux
accompagner les utilisateurs manifestement de bonne
foi et concentrer l’action de la procédure sur les cas
les plus critiques de négligence caractérisée.

Nous avons recentré l’exercice de notre mission
d’observation sur la conduite de travaux de recherche,
par nature inédits ; retenus pour des conférences
internationales de recherche ou publiés dans des revues scientifiques de référence, ces
travaux sont neutres. Ils ne se limitent pas à l’analyse du « piratage » ou du « partage », mais
dépassent ces clivages sémantiques et politiques pour comprendre et décrire les usages.
En matière de régulation des mesures techniques de protection nous avons martelé la
nécessité de respecter l’équilibre entre la protection de la création et sa diffusion. L’exercice
de cette mission ouvre ainsi la voie à davantage d’interopérabilité, ce qui me semble
être la clé de beaucoup de contraintes qui subsistent encore. Si les experts ont parfois
des difficultés à définir ce qu’elle recouvre, les particuliers l’éprouvent chaque jour ; ils y
conditionnent souvent leurs usages culturels numériques.

Deuxièmement, l’Hadopi est parvenue à ce que ses missions, toutes ses missions, soient
reconnues, sans les hiérarchiser, les opposer ou en oublier la moitié. C’est peut-être un détail
pour vous, mais pour moi ça veut dire beaucoup ! Martelé durant cinq années, le message est
enfin passé : les missions d’encouragement au développement de l’offre légale, de protection
des droits et de régulation des MTP, mises en œuvre sur un socle d’observation des usages
culturels en ligne, sont complémentaires et se renforcent mutuellement. Le Gouvernement
et le Parlement l’ont souligné cette année à diverses reprises, et nos interlocuteurs l’ont
compris. C’est une reconnaissance des efforts passés mais surtout un gage d’efficacité
pour l’avenir, car c’est conjointement que ces missions pourront continuer à être mises en
œuvre de façon optimale. Cette reconnaissance conforte un dialogue rétabli avec tous
les interlocuteurs de l’Hadopi : les internautes, les créateurs, les diffuseurs, les acteurs
institutionnels, les intermédiaires techniques. Ces « réconciliations » ne sont pas dues à un
changement d’orientation de la Haute Autorité comme on a voulu le faire croire ici et là, mais