Page 8 - Rapport HADOPI 2014-2015

8

À cet égard, la période du 1 juillet
er
2014 au 30 juin 2015 couverte
par ce rapport d’activité a été
marquée par un dialogue étroit
avec le Parlement, à travers
quatre auditions budgétaires par
les rapporteurs de l’Assemblée
nationale et du Sénat sur les
crédits dont relève l’Hadopi dans
le cadre de l’examen de la loi de
finances pour 2015, mais aussi à
travers une Mission d'information
sur l’Hadopi, créée à l’initiative de
la Commission de la culture, de
l’éducation et de la communication
du Sénat, et par une Commission
d’enquête sur le bilan et le contrôle
de la création, de l'organisation,
de l'activité et de la gestion
En juin 2015, la Haute Autorité geant des travaux complémen- des Autorités administratives et
pour la Diffusion des Œuvres et taires, dans le prolongement des indépendantes. L’ensemble de ces
la Protection des droits sur Internet pistes explorées dès 2012 sur travaux parlementaires assure un
(Hadopi) a achevé sa cinquième le streaming et le télécharge- contrôle qui constitue le corollaire
année d’activité. Durant l’année ment direct illicites ; indispensable de l’indépendance
écoulée, elle a poursuivi la mise de l’Hadopi, et qui permet de
en œuvre de ses missions, en orien- ■ la recherche de solutions mettre en exergue les conditions,
tant son action selon trois priorités concrètes aux difficultés rencon- notamment budgétaires, dans
stratégiques : trées par les utilisateurs pour lesquelles l’institution met en œuvre
accéder aux œuvres culturelles ses missions.
■ le positionnement de l’institution numériques, à la fois en explo-
en «tiers de confiance », par la rant les possibilités offertes par
poursuite et l’approfondissement la régulation des mesures tech-
du travail d’expertise indépen- niques de protection et en orien- Observer les usages
dante de l’Autorité, dans tous tant la mission d’encouragement numériques et mettre en
ses domaines d’intervention, afin au développement de l’offre lumière les spécificités
d’apporter aux pouvoirs publics légale vers des actions qui favo- sectorielles
et aux parties prenantes un éclai- risent l’accès aux œuvres.
rage fiable, objectif et rigoureux Les travaux d’observation de
sur les problématiques actuelles, La Haute Autorité a mis en œuvre l’Hadopi constituent le socle sur
notamment en matière de lutte ces priorités en privilégiant, comme lequel l’institution bâtit ses orien-
contre la contrefaçon commerciale par le passé, une approche de tations stratégiques. Ils apportent
et concernant les exceptions au dialogue (via des partenariats des clés de compréhension rigou-
droit d’auteur ; avec diverses institutions, comme reuses et objectives sur les usages
le Défenseur des Droits), de prag- culturels des internautes en France
■ l’enrichissement de son action matisme (en veillant à mettre en et comblent ainsi une lacune
en matière de protection du œuvre des actions qui répondent importante.
droit d’auteur sur Internet, aux besoins des citoyens, des inter-
à la fois en améliorant l’ef- nautes, des enseignants, etc.) et de Cette année, ces travaux reflètent
ficacité de la procédure de transparence (à travers le contrôle notamment la stabilité du taux de
réponse graduée et en enga- du Parlement notamment). consommateurs de produits cultu-