Page 22 - Guide du bénévolat
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Le bénévolat constitue l’une des contributions
La valorisation volontaires en nature, par principe, sans
contrepartie.
financière La valorisation a pour objet de rendre compte
de la valeur ajoutée et de l’utilité sociale du
bénévolat. Comme celui-ci ne génère pas de flux
du bénévolat n’apparaît donc pas toujours dans les documents
financier, il n’entraîne pas de comptabilisation et il
composant les comptes annuels (bilan, compte de
résultat, annexe). Pour autant, il peut être intéressant
de faire apparaître le bénévolat, en complément des
flux financiers, pour donner une image fidèle des ressources
nécessaires aux activités développées.
Les raisons pour une association de valoriser financièrement le bénévolat sont
nombreuses :
- Pour rendre compte de l’intégralité des ressources « propres » ou internes
de l’association, un élément utile dans les relations avec les financeurs :
collectivités au titre des subventions, établissements financiers pour les
demandes de prêts, les donateurs (particuliers et/ou entreprises) ;
- Pour mettre ainsi en évidence « l’effet de levier » des financements, du fait
de l’action et de l’engagement des bénévoles ;
- Pour apprécier les coûts réels de mise en œuvre d’un projet associatif ;
- Pour sensibiliser à la fragilité de la « ressource » bénévole, à l’importance de
sa fidélisation et de son nécessaire renouvellement et faciliter la valorisation
de l’expérience bénévole ;
- Pour relativiser les frais de fonctionnement, de gestion administrative ou de
collecte de fonds ;
- Pour une meilleure appréciation, par l’administration fiscale, de la part
prépondérante d’une activité en cas de création de secteur distinct (lucratif/ non
lucratif) afin de bénéficier de la franchise d’activité lucrative de 61 145 € (montant
pour 2017 indexé chaque année) et éventuellement démontrer le caractère
désintéressé de la gestion de l’organisme sans but lucratif ;
- Pour constituer un premier outil de contrôle interne, d’aide à la gestion.
Le cadre juridique est fixé par le règlement comptable CRC n° 99-01, complété par
le règlement CRC n° 2008-12 pour les associations et fondations faisant appel à la
générosité du public.
Aucun texte normatif ne fixe de barème ni de tarif pour valoriser le bénévolat. La doctrine
comptable propose diverses méthodes allant du coût horaire du SMIC, à la valeur de
remplacement (prestation facturée) en passant par la référence à une grille de salaires.
En savoir + :
Retrouvez les dispositifs existants et les conseils de valorisation dans le
guide pratique « La valorisation comptable du bénévolat » disponible sur
www.associations.gouv.fr
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