Page 19 - Guide du bénévolat

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Ce fonds est déconcentré:
- Les associations nationales et les projets interrégionaux peuvent répondre à
l’appel à projets national publié sur www.associations.gouv.fr ;
- Les associations locales et établissements locaux d’associations nationales
peuvent répondre aux appels à projets publiés par chaque direction régionale
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et accessibles
sur www.associations.gouv.fr.
En outre, à titre complémentaire et à travers des appels à projets distincts :
- Les fonds régionaux peuvent soutenir la mise en œuvre de projets ou
d’activités d’une association, pour le développement de nouveaux services
à la population, dans leur phase de création ;
- Le fonds national peut soutenir la réalisation d’études ou d’expérimentations
nationales ou interrégionales de nature à contribuer au développement de la
vie associative dans une perspective d’innovation sociale.
Référence juridique :

Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement
de la vie associative

En savoir + :
http://www.associations.gouv.fr/FDVA.html

7.3 Le financement possible par les OPCA (Organisme Paritaire
Collecteur Agréé)

Le code du travail prévoit que les formations destinées à permettre aux bénévoles
et aux personnes en service civique au sein des associations d’acquérir les
compétences nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités sont regardées
comme des actions de formation des salariés d’une structure employeuse. De telles
actions de formation peuvent faire l’objet d’un financement de la part des OPCA,
organismes paritaires qui assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la
formation professionnelle continue des entreprises adhérentes.
Ce dispositif ne concerne que les associations employeuses et sa mise en œuvre
varie selon les OPCA.
Référence juridique :

Code du travail, article L6313- 13

En savoir + :
https://www.uniformation.fr/, rubrique employeur.

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