Page 18 - Guide du bénévolat

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7.1 Plan de formation et CIF
Les Pour les bénévoles qui ne disposent pas d’heures de formation

autres grâce à leur compte d’engagement citoyen, les formations au
titre du bénévolat peuvent être prises en charge soit dans le
formations cadre du plan de formation des entreprises, soit dans celui du
congé individuel de formation.
pour les formation définies dans le cadre de la politique de gestion du
- Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de

bénévoles sous la subordination juridique de l’employeur. Chaque entreprise
personnel de l’entreprise. Pendant ces formations, le salarié reste

définit son plan de formation mais elle n’a pas obligation de former ses
salariés pour leurs missions bénévoles ;
- Le congé individuel de formation (CIF) permet notamment de suivre une
formation, en dehors du plan de formation de l’entreprise, pour se préparer
à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles. La durée ne peut
excéder un an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel. Des conditions
d’ancienneté sont requises.

Pendant la formation, les organismes paritaires agréés peuvent prendre en charge
tout ou partie de la rémunération (souvent entre 80 et 90 %), le coût de la formation,
les frais de transport et l’hébergement. L’employeur peut verser un complément.

Références juridiques :
Code du travail, articles L6322-1
Dans le champ du sport, loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000

7.2 Le FDVA : un soutien de l’État à la formation des bénévoles

L’état accompagne les associations par le soutien à la formation de leurs bénévoles,
pour le renforcement de leurs compétences et de leur motivation via le Fonds pour
le développement de la vie associative (FDVA).
Le FDVA soutient les projets de formation initiés par les associations qui apportent
une formation technique ou spécifiquement liée au projet associatif aux bénévoles
assumant des responsabilités. Les associations peuvent bénéficier d’une subvention
forfaitaire, aujourd’hui comprise entre 400 et 700 euros par jour de formation.

Chaque début d’année, une campagne est lancée à travers une instruction nationale
et des instructions régionales précisant les orientations et les types de formations
qui pourront être soutenus.

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