Page 10 - Guide du bénévolat

3

Tel peut être le cas :
- Lorsqu’une association, sans gérer un service ou un équipement public,
encaisse sans titre des recettes de la collectivité ;
- Lorsque l’association exerce en réalité la gestion déléguée d’un service
public sans avoir été régulièrement désignée pour cela, en raison du
caractère paradministratif de l’association.
En cas de faute, les dirigeants de l’association sont sanctionnés financièrement par
une amende à laquelle s’ajoute habituellement une sanction pénale sur le fondement
du délit d’octroi d’avantage injustifié (article 432-14 du Code pénal), détournement
de fonds publics par négligence (article 432-16 du Code pénal) et enfin pour prise
illégale d’intérêt (article 432-12 du Code pénal).

En savoir + :

www.associations.gouv.fr, article « La responsabilité des dirigeants »

3.5 Les assurances

Il n’est pas inscrit, dans le droit général des associations, d’obligation à souscrire
une assurance. Cependant, certains types d’associations en ont l’obligation, comme
celles gérant les centres de vacances, des centres de loisirs sans hébergement, les
établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés, les associations
et groupements sportifs, les associations organisatrices de voyages…
Dans tous les autres cas, il est plus que vivement recommandé aux associations
de souscrire une assurance en responsabilité civile. Au moment de l’élaboration
du contrat avec l’assureur, il faut recenser toutes les personnes intervenant dans
les activités (garanties à l’égard de tiers extérieurs, mais également entre elles) et
toutes les activités mises en œuvre et les moyens nécessaires à celles-ci (matériel,
véhicule…).

En cas de manifestations exceptionnelles, l’assureur doit être prévenu pour définir
une extension temporaire de garantie.
L’association peut également souscrire une assurance individuelle contre les
accidents. L’assurance multirisque prévoit souvent cette garantie. Si l’association
possède des véhicules, une assurance spécifique doit être prévue.

Si l’association sollicite des bénévoles ou des permanents pour transporter
des personnes dans leurs véhicules personnels, elle doit vérifier que le contrat
d’assurance personnel du bénévole prévoit cette utilisation.

La très grande majorité des banques et compagnies d’assurance proposent des
contrats adaptés aux associations.

10