Page 11 - Guide du bénévolat

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4.1 Les remboursements de frais des bénévoles

Les remboursements de frais engagés par les bénévoles
sont autorisés à condition que les frais correspondent
Les finances besoins de l’activité associative. À défaut de justificatifs,
à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour les

cette indemnisation peut exceptionnellement revêtir un
caractère forfaitaire si l’approximation par rapport aux frais
réels est suffisante (c’est le cas notamment pour les indemnités
kilométriques).
Les sommes remboursées aux bénévoles par les associations ne sont
pas imposables si elles respectent les conditions ci-dessus. L’association doit
conserver les pièces justificatives et, le cas échéant, les éléments permettant de
reconstituer avec une approximation suffisante les frais exposés (convocations,
comptes-rendus, etc.).

Si un bénévole demande à son association de ne pas lui rembourser les frais
engagés pour ses activités bénévoles, le montant correspondant équivaut à un
don. Il peut donner lieu à réduction d’impôt lorsque les dépenses correspondent
aux conditions suivantes :
- Avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une
œuvre ou d’un organisme d’intérêt général ;

- être dûment justifiés ;
- Le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.
Cette disposition s’applique aux les secteurs associatifs mentionnés au 1 de l’article
200 du code général des impots, à condition que l’association soit d’intérêt général
au sens fiscal du terme. Elle suit le même mécanisme que celui des dons des
particuliers aux associations.
Dans ce cas, les frais engagés par les bénévoles utilisant leur propre véhicule
peuvent, dès lors qu’ils ne sont pas remboursés, être considérés comme des dons
et traités comme tels pour les réductions fiscales.
Le tarif kilométrique applicable pour 2018 est de 0,311 €/km pour les véhicules
automobiles, et 0,121 €/km pour les vélomoteurs, les scooters et les motos. Ce
barème est revu chaque année.
Références juridiques :
Article 200 du code général des impôts

BOFIP BOI-IR-RICI-250-20, « Déclaration de revenus 2017 - brochure pratique 2018 »
page 175

En savoir + :

www.associations.gouv.fr, article « les frais engagés par les bénévoles »

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