Page 102 - Rapport HADOPI 2014-2015

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La Haute Autorité a été créée au fort au service public et à la accords de l’Élysée et voulue
terme d’un long processus légis- recherche de l’intérêt général, propre par le législateur, s’incarne dans
latif français et européen, initié en à toutes les institutions publiques, et la conduite d’actions en faveur
2001 par la directive DADVSI et à en faire régulièrement la preuve de l’offre légale d’une part et de
conclu par les lois du 12 juin et du par des actes concrets (prise en la protection des droits d’autre
28 octobre 2009. considération équilibrée des intérêts part. Elle se manifeste aussi tout
divergents, transparence sur les particulièrement en matière de
Dans le prolongement de ces actes réalisés par l’administration, régulation des Mesures Techniques
travaux, la Haute Autorité a mise en œuvre dès 2011 d'une de Protection (MTP), pour parvenir
commencé à déployer son activité politique open data d'ouverture à concilier la protection des œuvres
en 2010, au fur et à mesure de des données publiques, etc.). et le bénéfice effectif des exceptions
l’adoption des 14 décrets nécessaires au droit d’auteur. Ainsi, la Haute
à son fonctionnement, ce qui a L’indépendance Autorité s’est toujours attachée à
permis la mise en œuvre de la L’indépendance de l’Hadopi se mettre en œuvre l’ensemble des
réponse graduée dès octobre 2010. manifeste et s’incarne à travers missions qui lui sont confiées par
toutes ses missions, et à l’égard de la loi. Lorsqu’elle a dû restreindre
Cinq ans après, au moment où toutes les formes de pression. Cette ses moyens compte tenu de la
une page s’apprête à être tournée indépendance, qui repose notamment contrainte budgétaire, le Collège
avec la fin des mandats de Marie- sur une capacité d’expertise et la Commission de protection des
Françoise Marais, Présidente propre, est une caractéristique droits ont unanimement choisi de
du Collège et de l’Hadopi, et de essentielle de la Haute Autorité. faire porter les efforts de réduction
Mireille Imbert-Quaretta, Présidente Si elle a parfois été une source de des dépenses sur l’ensemble de ses
de la Commission de protection difficultés, notamment en matière missions, de façon homothétique.
des droits, un regard sur les de coopération institutionnelle,
premières années de l’institution elle est également un atout majeur La notoriété
permet de mettre en lumière les pour lui permettre d’être crédible Acquise dès sa création (voire avant
caractéristiques, les réalisations auprès de ses interlocuteurs et même qu’elle ne soit mise en place),
et les difficultés rencontrées par pleinement objective dans ses travaux la notoriété de l’Hadopi la distingue
l’Hadopi depuis sa création. d’observation. L’indépendance de d’institutions comparables : dans
l’Hadopi, adossée à sa capacité un sondage conduit en octobre-
Au-delà des paramètres propres à d’expertise, pourrait lui permettre novembre 2010, l’Hadopi arrivait en
chacune de ses missions, plusieurs de jouer un rôle de « tiers de tête des citations spontanées parmi
facteurs structurent toutes les confiance » dans divers domaines, les organismes publics associés à
actions de l’Hadopi. Certains notamment pour accompagner « la régulation d’Internet » en étant
facteurs contribuent à la fois aux des initiatives en matière de lutte citée par 32 % des internautes,
difficultés et aux succès de l’Hadopi. contre la contrefaçon commerciale devant la CNIL (8 %) ; le CSA (2 %) ;
Ils constituent des « marqueurs », et en matière d’exceptions au droit l’ARCEP et l’ARJEL (1 %). Tour-à-
qui ont façonné l’institution, et d’auteur. Enfin, l’indépendance est un tour un atout et une faiblesse, cette
composent aujourd’hui son « ADN ». « état d’esprit », ancré dans l’action notoriété conditionne son action
de la Haute Autorité, et auquel les de façons diverses et contrastées.
Le service public et l’intérêt agents sont très attachés.
général La jeunesse
Contrairement à la plupart des La recherche d’équilibre La jeunesse est une caractéristique
institutions publiques, l’Hadopi C’est l’orientation majeure de de l’institution, à la fois en raison de
doit aux circonstances polémiques l’institution, qui est chargée de sa création récente et du rôle pion-
qui ont entouré sa création d’avoir mettre en œuvre des missions nier qu’elle joue par rapport à ses
été l’objet de procès en légitimité complémentaires et de concilier interlocuteurs internationaux. Elle
particulièrement virulents. Cette des droits et des attentes parfois caractérise également ses équipes,
situation l’a conduite à développer contradictoires. La recherche avec une moyenne d’âge de 36 ans
un attachement particulièrement d’équilibre, reflétée par les au 30 mai 2015.