Page 104 - Rapport HADOPI 2014-2015

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et met en œuvre ses actions. Internet et anticiper les pratiques L’exigence de prospective et
L’expertise assure la crédibilité illicites émergentes ; de pragmatisme
des travaux de l’Hadopi, y compris ■ dans le cadre de la réponse
auprès de ses détracteurs ; elle ■ sensibiliser les internautes et graduée, l’analyse de la typologie
permet à l’institution d’être notamment les titulaires d’abon- des abonnés a permis d’ajuster la
effectivement indépendante, en nement pour les encourager à mise en œuvre de la procédure ;
étant en capacité de comprendre changer leurs pratiques et les lorsqu’ils ont reçu une première
par elle-même les enjeux et les responsabiliser dans l’utilisation recommandation, les abonnés
problématiques auxquels elle est de leur accès Internet ; qui paraissent manifestement
confrontée ; elle fait connaître les de bonne foi mais peu à l’aise
initiatives de la France dans ce ■ contribuer à la bonne admi- avec les nouvelles technologies,
domaine et elle donne à l’Hadopi nistration de la justice avec la peuvent désormais recevoir
la capacité de jouer un rôle de tiers mise en œuvre d’une procé- une lettre simple de rappel
de confiance indépendant pour dure de prévention des faits de pédagogique ;
sécuriser et éclairer diverses actions contrefaçon.
conduites par d’autres acteurs dans ■ les travaux d’observation ont
ses domaines de compétences. Approche retenue conduit la Haute Autorité
Une démarche pédagogique qui à travailler dès 2011 sur le
vise à sensibiliser le plus grand streaming et le téléchargement
L’analyse des actions par nombre d’internautes : direct, à contribuer au rapport
mission sur « les outils opérationnels
■ sensibiliser les titulaires d’abon- de lutte contre la contrefaçon
L’un des défis relevés par l’institution nement : à chaque étape de la commerciale » de Mireille Imbert-
a été d’assurer en même temps le procédure de réponse graduée, Quaretta, puis à engager, à
lancement accéléré de ses missions l’Hadopi donne toutes les droit constant, de nouvelles
et sa propre construction interne. informations nécessaires aux initiatives complémentaires de la
Il a fallu près de deux années pour abonnés afin de leur permettre réponse graduée (méthodologie
permettre à l’institution d’être de comprendre les faits qui leur de recensement des sites
pleinement opérationnelle (création sont reprochés et de prendre manifestement contrefaisants
des procédures, organisation les mesures nécessaires à la ou « listes noires », analyse des
et réglementation internes, sécurisation de leur accès à contenus illicites sur YouTube, etc.).
recrutements, etc.). L’existence du Internet (ces mesures peuvent
prototype de système d’information être utiles au-delà du droit d’au- Défis rencontrés
a heureusement permis de lancer teur, par exemple la sécurisation La protection des droits repose sur
de façon anticipée la réponse de leur connexion participe à la l’effectivité des dispositifs mais aussi
graduée (dès septembre 2010) protection des données person- sur la diffusion d’un message clair
et d’accompagner sa montée en nelles échangées via leur accès dans l’opinion publique. En cela, son
régime en 2011 tout en explorant la à Internet) ; efficacité repose notamment sur
mise en œuvre des autres missions les messages politiques envoyés à
sous la direction du Collège de ■ sensibiliser les utilisateurs d’accès l’opinion par les pouvoirs publics.
l’Hadopi, mais ce n’est que début à Internet mis à disposition par
2012 que l’institution a été en mesure des professionnels (hôtel, entre- Regard sur la mise en œuvre
d’assumer pleinement la mise en prises, collectivités territoriales, de la mission de protection des
œuvre de l’ensemble de ses missions. etc.) : dans le cadre de la réponse droits
graduée, l’Hadopi accompagne La protection des droits d’auteur sur
Protection des droits ces professionnels qui relaient Internet repose sur la combinaison
le message de sensibilisation au de plusieurs outils, qui traduisent
Objectifs poursuivis droit d’auteur auprès des usagers. l’équilibre recherché par l’institution.
■ lutter contre toutes les formes La sensibilisation des internautes et
d’atteinte au droit d’auteur sur l’encouragement au développement