Page 105 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi Conclusion 105

de l’offre légale accompagnent ■ apporter aux pouvoirs publics travaux ne s’est focalisé sur les
les actions de lutte contre la et aux acteurs intéressés usages des internautes français.
contrefaçon – de la valorisation des (ayants droit, association de
bonnes pratiques (implication des consommateurs, plateformes, ■ faire reconnaître l’indépen-
intermédiaires) aux actions pénales etc.) des données pertinentes, dance et l’impartialité : les
– qui ne relèvent pas toutes de la rigoureuses et objectives sur travaux qui ont été menés ont
Haute Autorité. Compte tenu des ces usages de biens culturels été soumis à la communauté
travaux déjà développés lors des sur Internet, et ce face à une et validés par les pairs. Cette
exercices précédents, l’institution exploitation parfois partisane ouverture avait pour but de
a fait de ce deuxième volet une (et souvent polémique) de permettre à la Haute Autorité
priorité en 2015. Elle a notamment données arides (statistiques, de s’assurer de la pertinence
engagé des travaux relatifs à : modèles mathématiques, etc.) de ses travaux et également
par diverses parties prenantes. de permettre aux interlocu-
■ l’élaboration d’une méthodologie teurs de l’Hadopi de vérifier
d’analyse en vue de contribuer à Approche retenue par eux-mêmes l’impartialité
dresser des « listes noires » de sites ■ une exigence scientifique : des travaux. Leur transparence
et services contrevenants, et la la Haute Autorité privilégie et leur pertinence ont permis
coopération avec les intermédiaires les travaux de recherche, qui à l’Hadopi d’être reconnue
de l’écosystème concernés apportent des résultats inédits comme experte (invitations à
(publicité, paiement, mais aussi systématiquement évalués par des conférences scientifiques
éventuellement techniques etc.). des pairs impartiaux ; comme le « Digital Economy
workshop on Digital Media
■ l’analyse de la diffusion de ■ un protocole spécifique pour Markets and the Modernisation
contenus contrefaisants via les observer les usages. Ce proto- of Copyright in the EU » orga-
moteurs de recherche et les sites cole est une combinaison de nisé par l’un des instituts de
dont le contenu est généré par méthodes qualitatives, de recherche de la Commission
les utilisateurs, éventuellement méthodes quantitatives pour le européenne ou la conférence
copié par d’autres. point de vue social et humain « Copyright and technology »
des usages et des méthodes de de Londres ; sollicitation par
■ la poursuite des réflexions recherche en informatique pour des chercheurs – université de
engagées en matière de les mesures de ceux-ci sur les Zurich, le Centre de Recherche
retrait durable des contenus différents canaux (annuaires en Économie et Statistique
contrefaisants quant à ses de liens, services de streaming, de l’INSEE, la Paris School of
aspects techniques. services de téléchargement Economics, etc.)
direct, et services pair-à-pair) ;
Observation Regard sur la mise en œuvre de
Défis rencontrés la mission d’observation
Objectifs poursuivis ■ pallier la pénurie de données : si L’exercice de sa capacité d’expertise
■ comprendre, évaluer et anticiper quelques travaux universitaires a permis à la Haute Autorité
les usages de biens culturels ont été menés sur l’efficacité d’affirmer et de protéger son
sur Internet, dans tous les de l’Hadopi, les travaux sur les indépendance, d’apporter des
secteurs culturels et via toutes usages n’ont vraisemblablement éclairages précis et objectifs aux
les technologies grâce à une pas retenu l’intérêt des pouvoirs publics qui la sollicitent
expertise pluridisciplinaire ; universitaires. Sur les usages et d’asseoir sa légitimité en France
des annuaires de liens, services et à l’étranger.
■ orienter et optimiser en de streaming, services de
permanence la mise en œuvre téléchargement direct, et services Cet exercice a surtout permis
de ses missions légales par pair-à-pair, seuls quelques à l’institution de dégager des
l’Hadopi en fonction de la réalité travaux universitaires ont été enseignements précieux et
des usages et de leurs évolutions. menés. De plus, aucun de ces particulièrement utiles à la mise