Page 103 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi Conclusion 103

Les facteurs de difficultés la mission budgétaire Médias, livre contrefaçon et des exceptions au
et industries culturelles. La stabilité droit d’auteur.
Les difficultés politiques et de sa subvention (6 millions d’euros
institutionnelles avant gel) entre 2014 et 2015 se La souplesse, la réactivité et le
Dans le prolongement des débats traduit en réalité par une nouvelle travail de terrain
qui ont marqué sa création, et diminution de ses ressources, d’une Compte tenu de sa jeunesse, de son
avant même d’avoir pu déployer part en raison de l’augmentation rôle de pionnier et de son domaine
pleinement son action, l’institution du taux de gel des crédits (de 7 % d’intervention, directement associé
a fait l’objet de vives critiques et à 8 %) mais aussi compte tenu de aux pratiques des internautes,
d’annonces (de suppression ; de l’assèchement de ses disponibilités l’Hadopi a noué un dialogue avec tous
remplacement ; de transfert) qui en fonds de roulement. En 2015, les acteurs de son écosystème dès sa
ont incontestablement imprimé l’insuffisance des ressources de création. Ce dialogue a rapidement
leur marque sur son image, ses l’Hadopi entrave la mise en œuvre permis d’identifier certaines
réalisations et ses relations avec ses de ses missions et pèse lourdement limites et difficultés (par exemple
interlocuteurs. Selon un sondage sur son fonctionnement. en matière d’encouragement au
CSA conduit en juillet 2014, développement de l’offre légale)
38 % des personnes interrogées Les facteurs de réussite et de rechercher des solutions
pensaient que l’Hadopi avait été pour surmonter ces obstacles.
supprimée et 21 % qu’elle avait été La complémentarité des Cette démarche de dialogue a
absorbée par un autre organisme. missions également permis d’identifier des
Seul 32 % du panel interrogé savait La complémentarité des missions besoins importants, par exemple en
qu’elle existait encore de façon de l’Hadopi, toujours irriguées matière de sensibilisation au droit
indépendante. Ces difficultés ont par sa mission d’observation, d’auteur et aux usages numériques
conduit une partie significative de est un atout opérationnel qui lui au sein de la communauté éducative,
l’opinion publique à penser que la permet de s’adapter efficacement ce qui a incité l’Hadopi à proposer
Haute Autorité était ou allait être et de surmonter les difficultés, aux académies et aux établissements
supprimée, ce qui a évidemment notamment grâce aux compétences scolaires l’élaboration conjointe de
altéré l’effet pédagogique de pluridisciplinaires qu’elle implique. modules pédagogiques et d’ateliers
son action. Ce contexte politique Ainsi, la complémentarité de la d’information et de sensibilisation
et médiatique a compliqué mission d’encouragement au auprès des enseignants, du
et parfois rendu impossible développement de l’offre légale personnel encadrant et des élèves.
certains partenariats : de façon et de la mission d’observation a Enfin, ce travail de terrain permet à
compréhensible, les réticences permis de dépasser les limites du l’Hadopi d’être en prise directe avec
liées à la perception de l’Hadopi référencement des offres labellisées les problématiques propres à chaque
dans l’opinion conjuguées avec en recensant les offres pouvant secteur culturel, et de rechercher des
des doutes quant à sa pérennité apparaître comme étant légales, solutions adaptées aux difficultés
ont retardé, compliqué et parfois ce qui a permis de mieux refléter spécifiques qu’ils rencontrent.
empêché diverses coopérations la richesse et la diversité de l’offre
institutionnelles. culturelle en ligne. De la même L’expertise
façon, la complémentarité entre Acquise grâce à ses travaux
La contrainte budgétaire la mission de protection des droits d’observation, à l’expérience et
Entre 2011 et 2014, les ressources de et la mission de régulation des MTP au travail de terrain, l’expertise
l’Hadopi ont été divisées par deux a permis d’engager des travaux de la Haute Autorité est devenue
(de 11,4 M¤ à 5,5 M¤) et ses dépenses croisés sur le stream ripping, un atout majeur, et un important
ont diminué de 36 % (de 13,8 M¤ à une pratique qui accompagne facteur de réussite. La connaissance
8,7 M¤). Cette trajectoire budgétaire le développement important des usages, la maîtrise de
est sans commune mesure avec le des usages de streaming et qui l’environnement technique et le
traitement budgétaire réservé aux soulève des interrogations quant savoir-faire juridique de l’institution
autres Autorités indépendantes et à sa qualification juridique au constituent le socle sur lequel
aux autres organismes relevant de regard des nouvelles formes de l’Hadopi définit ses orientations