Page 11 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi Bilan d’activité 11

étroite collaboration avec des pas le fonctionnement des logiciels
incubateurs spécialisés dans les pair-à-pair les mesures concrètes
domaines culturels, tels que le 104, à prendre pour faire cesser les
le Cube, Créatis, Paris&CO, Creative réitérations, à savoir désinstaller
Valley, Paris Musiques. le logiciel s’il n’est utilisé que pour
pirater des œuvres protégées.

L’action pédagogique de la
Protéger les droits, lutter Commission s’exerce également au
contre le piratage et quotidien à travers les explications
sensibiliser à la création complémentaires qu’elle donne
numérique aux personnes qui la contactent
à chaque étape de la procédure.
L’année 2015 marque la cinquième
année de mise en œuvre de la Si la majorité de ces personnes
procédure de réponse graduée, sont des particuliers, certaines
depuis la création de la Haute structures professionnelles
Autorité par les lois des 12 juin peuvent aussi faire l’objet d’une
et 28 octobre 2009. Entre le procédure de réponse graduée,
er
1 octobre 2010, date d’envoi des notamment lorsqu’elles mettent
premières recommandations, et leur accès à Internet à disposition
saisir et développer des projets, le 30 juin 2015, la Commission de de tiers (société privée, association,
participe ainsi à la visibilité de protection des droits de l’Hadopi collectivité territoriale, etc.).
l’offre légale sur Internet. a adressé 4 897 883 premières La Commission a poursuivi son
recommandations et 482 667 action d’accompagnement en
Par ailleurs, l’Hadopi a amorcé en deuxièmes recommandations aux faveur de ces professionnels pour
2014 un cycle de sensibilisation titulaires d’abonnement à Internet les aider à mettre en place les
à l’entrepreneuriat culturel dont l'accès a été utilisé à des fins mesures techniques permettant
auprès d’un public d’étudiants de contrefaçon. de prévenir l’utilisation de leur
et de « startuppers ». En effet, la connexion Internet à des fins de
sensibilisation des entrepreneurs Au cours de l’année 2015, les contrefaçon. Elle s’appuie également
à la création de services culturels demandes d'identification auprès sur ces professionnels pour qu’ils
innovants est également un levier des Fournisseurs d’Accès à Internet relaient auprès de leurs utilisateurs
permettant de favoriser l’émergence sont passées de 30 % à 50 % des son message de sensibilisation au
de plateformes culturelles et de saisines qui lui ont été transmises respect du droit d’auteur.
répondre aux attentes des utilisateurs. par les ayants droit. Cette hausse
Des formats innovants ont été testés, lui a permis d’envoyer davantage Lorsque la pédagogie mise en
comme le « speed diagnostic », de premières et de deuxièmes œuvre dans le cadre des premières
qui réunit des porteurs de projet recommandations accentuant ainsi phases de la procédure de réponse
et des professionnels spécialistes la pédagogie auprès d'un nombre graduée ne permet pas de faire
du financement d’entreprise. Des accru d'internautes. cesser les manquements, la
entrepreneurs ont également pu Commission peut transmettre le
présenter leur projet devant des La Commission a en outre dossier à la justice dès lors qu'aucun
publics nombreux, notamment à décidé cette année de mener motif légitime n'est justifié. Au
l’occasion de l’événement CréART’UP une campagne de sensibilisation 30 juin 2015 et depuis mars 2012,
ou lors du forum « Entreprendre dans auprès de certains internautes elle a ainsi transmis 361 dossiers
la culture ». ayant déjà reçu un mail de première aux procureurs de la République.
recommandation. Cette campagne
Comme l’année précédente, l’Ha- vise à expliquer aux titulaires
dopi a continué à travailler en d’abonnement qui ne connaissent