Page 12 - Rapport HADOPI 2014-2015

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L’augmentation du nombre de ■ et les procédures successives, l’Hadopi a engagé un ensemble de
saisines identifiées en 2015 a permis dans lesquelles l’abonné a déjà projets visant à mettre l'expertise
d’accroître également l’activité liée été destinataire de plusieurs de l'institution au service des
à la troisième phase de la procédure premières, voire de plusieurs initiatives relatives à la lutte contre
(*)
de réponse graduée, dans la mesure deuxièmes recommandations . la contrefaçon commerciale, et à
où les dossiers sont « enrichis » enrichir son action en matière de
de plus nombreux faits de mise L’expérience de la mise en œuvre protection des droits.
à disposition d’œuvres protégées. de la réponse graduée a permis
de distinguer trois types de Les travaux engagés couvrent
comportement parmi les titulaires l’ensemble de la chaîne de diffusion
d’abonnement, peu nombreux, qui des contenus contrefaisants : la
se retrouvent en troisième phase recherche (moteurs de recherche,
de la procédure : sites de liens, etc.), l’accès
(hébergement, UGC, etc.), et la
■ les « passifs » qui ne prêtent consommation (stream ripping,
pas attention aux recomman- tutoriels, etc.). Ils distinguent
dations reçues, ne retirent pas les écosystèmes manifestement
les lettres recommandées, ne dédiés à la contrefaçon de certains
prennent aucun contact avec écosystèmes périphériques, légaux,
l’Hadopi et ne prennent aucune mais régulièrement utilisés par
mesure permettant d'éviter les les consommateurs à des fins de
réitérations ; contrefaçon.

■ les « indécis » qui prennent des ■ par exemple, pour accompagner
mesures, telles que la suppression la mise en œuvre de la charte
des œuvres de la bibliothèque de des bonnes pratiques dans la
partage après chaque téléchar- publicité pour le respect du droit
gement ou la sensibilisation de d’auteur et des droits voisins,
leurs proches, mais qui s’avèrent signée le 23 mars dernier sous
Au cours de l’année écoulée, la insuffisantes pour faire cesser l’égide du ministère de la Culture
Commission a transmis 246 dossiers les manquements ; et de la Communication, l’Hadopi
aux procureurs de la République. a décidé d’approfondir son
Cette augmentation du nombre de ■ les « calculateurs » qui mettent en expertise technique et juridique
transmissions résulte également des place des mesures de contourne- sur l'identification des sites
critères de notification mis en place ment après avoir reçu une recom- massivement contrefaisants, afin
par la Commission en 2014 afin de mandation pour échapper au de pouvoir apporter son éclairage
sélectionner les dossiers les plus dispositif de réponse graduée, et son concours éventuel aux
graves : comme l'installation d'un nouveau parties prenantes. Il s’agit, dans
logiciel pair-à-pair ou en atten- un premier temps, d’élaborer une
■ ceux dans lesquels on constate dant l’expiration du délai légal méthodologie et de définir les
l’utilisation de plusieurs logiciels pour réitérer. critères qui peuvent aider à lister
pair-à-pair, ainsi que la mise à avec rigueur des sites et services
disposition de nombreuses En complément de la procédure contrevenants.
œuvres de types différents de réponse graduée, mise en
(musique, film, série, spectacle œuvre par la Commission de ■ l’institution a également engagé
vivant) ; protection des droits, le Collège de des travaux d’analyse sur l'accès

(*) Voir page 81