Page 10 - Rapport HADOPI 2014-2015

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Ces travaux tendent notamment Encourager le ■ la mise en œuvre de la
à prouver que YouTube est désor- développement de l’offre fonctionnalité qui permet aux
mais plus utilisé comme moyen de légale et favoriser l’accès utilisateurs de signaler sur
diffusion d’objets culturels que pour aux œuvres offrelégale.fr les œuvres qu’ils
partager des vidéos personnelles. ne parviennent pas à trouver
Durant l’année écoulée, l’Hadopi a légalement en ligne. En un an,
Les recherches réalisées sur poursuivi la mise en œuvre de la plus de 750 œuvres ont été
un annuaire de liens populaire stratégie d’encouragement au déve- signalées. Malgré l’absence de
démontrent l’existence de « big loppement de l’offre légale adoptée dispositif de communication,
uploaders ». Au nombre de 10, fin 2013, pour surmonter les diffi- l’Hadopi continue de recevoir
ceux-ci fournissent à eux seuls cultés identifiées et apporter des 25 signalements par mois en
81 % des liens vers des contenus, solutions concrètes aux internautes. moyenne, ce qui lui permet à la
qui concentrent 75 % des clics des fois de renseigner les internautes
utilisateurs de l'annuaire. Les axes de travail retenus cette qui la sollicitent et de sensibiliser
année se concentrent ainsi sur la les acteurs culturels aux attentes
Enfin, l’Hadopi a engagé un travail question de l’accès aux œuvres en des utilisateurs. Le cinéma et la
de diagnostic qui repose sur renseignant les consommateurs télévision représentent à eux seuls
une analyse multicritères, pour sur la disponibilité des œuvres, 80 % des œuvres signalées, ce
apporter un éclairage complet sur en informant les ayants droit sur qui reflète le fait que les œuvres
l’état et l’évolution de la culture l’indisponibilité des œuvres ou sur audiovisuelles sont parmi les plus
numérique. Une fois le cadre les difficultés rencontrées pour y consommées en dématérialisé
conceptuel posé, ces travaux accéder, et en animant un réseau (avec respectivement 37 % et
consisteront à évaluer les effets d’acteurs clés qui contribuent à 38 % d’internautes français en
de différents stimuli (arrivée de la encourager l’accessibilité des ayant consommé au cours des
VOD par abonnement, essor du œuvres culturelles (entrepreneurs, 12 derniers mois) ;
crowdfunding, etc.) sur l’état de ayants droit, plateformes, établis-
la culture en ligne. sements culturels, etc.). ■ la poursuite de l’expérimentation
visant l’ouverture en open data
L’ensemble de ces travaux, portés Ainsi, au-delà de la labellisation et des métadonnées d’offres de VOD
à l’attention du public et de toutes du référencement des offres label- et de SVOD afin de renforcer la
les parties prenantes, apporte un lisées sur offrelégale.fr, l’institution visibilité des œuvres en ligne.
éclairage sur les effets des actions a poursuivi : Dans le prolongement de cette
de lutte contre le piratage et sur démarche, un partenariat noué
les conditions nécessaires pour un ■ l’élargissement du périmètre des avec l’école d’ingénieurs ETNA a
développement de l’offre légale offres culturelles observées à l’en- donné lieu à l’organisation d’un
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qui réponde aux attentes des semble des plateformes pouvant code camp en février 2015.
internautes. En cela, ils permettent être regardées comme étant Une mise à jour des données,
d’asseoir les orientations de légales, au-delà des offres label- à l’occasion de laquelle deux
l’Hadopi sur des bases rigoureuses lisées, afin de mieux refléter la nouvelles plateformes ont été
et actualisées. Plus largement, richesse de l’offre culturelle en intégrées, a été réalisée en
ils contribuent à la réflexion des ligne et de suivre son évolution. juin 2015, et l’Hadopi travaille
pouvoirs publics et des acteurs Au 30 juin 2015, l'Hadopi recense désormais à l’extension de ce
culturels pour protéger les droits et 418 services culturels en ligne sur dispositif à l’offre légale de livres
encourager la diffusion des œuvres. offrelégale.fr, et apporte ainsi une numériques. Cette démarche
large information sur l’offre cultu- ouverte, destinée à ce que tous
relle sur Internet en France ; les acteurs intéressés puissent s’en

(1) Sessions de travail et d’entraînement à la pratique du codage informatique dans un cadre collaboratif