Page 142 - Rapport HADOPI 2014-2015

142

L’Hadopi étudie depuis plusieurs anglais (textes de lois, jurispru- ré-exploitées par certains de nos
années les dispositifs mis en place dence, articles de presse, échanges interlocuteurs.
à l’étranger pour lutter contre la téléphoniques avec des interlocu-
contrefaçon en ligne. Cet exercice teurs à l’étranger, etc.). Il n’a pas Ces données permettent aujourd’hui
de veille s’appuie sur une analyse toujours été possible d’obtenir à l’Hadopi de dresser une approche
des textes étrangers laquelle est des informations aussi précises comparée des dispositifs de lutte
– en tant que possible – corro- pour chacun des pays notam- contre la contrefaçon en ligne à
borée dans le cadre d’échanges ment en raison des différences juri- l’international. Au soutien de cette
et de contacts noués avec les pays diques entre les systèmes. Ainsi, approche, seront présentées les
concernés. Les informations ont été des approximations peuvent être analyses effectuées pour les diffé-
collectées par les services grâce présentes dans le document. Ces rents pays. Un tableau synthétise les
à la compilation de différentes informations ont d'ores et déjà été différents dispositifs de lutte contre la
sources, la plupart du temps en communiquées et le cas échéant contrefaçon en ligne suivant les pays.

APPROCHE COMPARÉE DES DISPOSITIFS DE LUTTE

CONTRE LA CONTREFAÇON EN LIGNE À L’INTERNATIONAL

Nombre de pays ont compris les eux-mêmes considérés comme ■ qu'aucune imputation de
enjeux du piratage et cherchent massivement contrefaisants. faits de mise à disposition
dans le respect de leur tradition et téléchargement n'a été
juridique, des dispositifs innovants Ces approches ne sont en aucun reconnue comme effectuée à
chacun en s’inspirant – pour cela cas exclusives, et s’avèrent au tort, sauf en de très rares cas
– des mécanismes mis en place à contraire complémentaires, afin qui ont trouvé explication : les
l’étranger. de s'adresser à la fois, d'une part, technologies de reconnaissance
à l'internaute « tout venant » et d'identification, analogues
Le constat est partagé à pour le sensibiliser au respect de à celle que mettent en œuvre
l’international sur le besoin de la propriété intellectuelle et au conjointement les ayants droit,
combiner différents outils pour financement de la création par la Commission de protection des
lutter contre le piratage, les l'envoi de messages qui lui sont droits et les Fournisseurs d’Accès
procédures judiciaires initiées par nommément adressés en tant que Internet depuis l'origine, a prouvé
les ayants droit s’avérant souvent responsable à l'accès, d'autre part, pleinement sa fiabilité.
longues et coûteuses et parfois aux acteurs dont la démarche est
inadaptées face à la nécessité principalement de tirer des revenus Dans le cadre de la lutte pour des
d’une intervention rapide à l’égard d'une activité qu'ils savent illicite. actes de contrefaçon réalisés via
d’une offre illicite qui se déplace D'une manière générale, il est à les réseaux de pair-à-pair et visant
très rapidement. relever : les internautes, des dispositifs
graduels de rappel préalable
En France comme à l’étranger, ont ■ qu'aucun dispositif n'est exempt à la loi impliquant un système
ainsi émergé différents dispositifs de critiques, portant à la fois d’avertissements préalables -
de lutte contre la contrefaçon en sur les atteintes supposées à réitérés en cas de récidive - avant
ligne tant à l’égard des internautes la vie privée des internautes, et poursuite ne sont pas isolés.
pour des actes de contrefaçon l'évidence alléguée d'une absence Plusieurs pays ont soit facilité
réalisés via les réseaux de pair- d'efficacité ; la mise en place d’un système
à-pair, qu’à l’encontre des sites privé entre Fournisseurs d’Accès