Page 114 - Rapport HADOPI 2014-2015

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RÉALISATIONS 2014/2015 ET DIALOGUE SOCIAL

Formation professionnelle tants du personnel et des agents Ces deux instances regroupent
de l’institution. chacune 6 sièges titulaires et 6
Le plan de formation mis en place sièges suppléants composés à
au sein de la Haute Autorité vise en En 2014, plusieurs travaux ont été moitié de représentants de la Haute
effet à accompagner concrètement menés dans le cadre de la charte Autorité et de représentants du
la mise en œuvre des missions de diversité avec pour item commun personnel.
la Haute Autorité. le temps de travail. Le groupe de
travail charte diversité a notam- Le Comité technique
Des formations en externe sont ment travaillé les sujets suivants : Le Comité technique est une
régulièrement suivies par les agents instance de concertation chargée
de l’Hadopi, à leur demande ou à ■ le temps effectif de travail de donner son avis sur les ques-
la demande de leur direction dans tions et projets de textes relatifs
le cadre des missions confiées ou ■ le travail à temps partiel à l'organisation et au fonctionne-
des objectifs fixés. ment des services.
■ le télétravail
Quelques chiffres clés 2014 : C'est ainsi qu'y sont examinées les
questions relatives aux effectifs, aux
■ 48 agents ont bénéficié d’une Dialogue social emplois et aux compétences, aux
formation de groupe règles statutaires, aux méthodes
Les instances paritaires de travail, aux grandes orientations
■ 16 agents ont bénéficié d’une À la fin de l’année 2011, la Haute en matière de politique RH, à la
formation individuelle Autorité a créé deux instances formation, à l'insertion profession-
paritaires : le Comité technique nelle, à l'égalité professionnelle et
■ 2 agents ont bénéficié d’un finan- et la Commission consultative. à la lutte contre les discriminations.
cement pour la préparation de Cette création a été précédée de
concours administratifs nombreuses analyses juridiques La Commission consultative
quant à la réglementation appli- La Commission consultative est
■ le budget alloué à la formation cable à l’institution du fait de obligatoirement saisie pour donner
pour 2014 était de 48 000 euros son statut particulier d’Autorité un avis sur les actes ayant un impact
soit 872,72 euros par agent. publique indépendante. sur les situations individuelles des
agents, notamment en matière de
Les discussions sur ce point se sont licenciements ou de sanction disci-
La charte diversité déroulées en toute transparence et plinaire, autre que l’avertissement
concertation avec la CGT Culture. et le blâme.
Lors du dernier trimestre 2013, la In-fine, le Collège de l’Hadopi, sur
Haute Autorité a mis en œuvre la proposition des services, a tranché Elle peut en outre être consultée
signature de la charte diversité qui en faveur de la demande de ce sur toutes questions d’ordre indi-
a été signée le 10 janvier 2014. Un syndicat, ouvrant dès lors la voie viduel relatif à la situation profes-
groupe de travail a été formé au à l’organisation d’élections pour sionnelle des agents de l’Hadopi.
sein de la Haute Autorité pour élire les représentants du personnel
travailler les sujets et les actions siégeant à ces deux instances. L’administration peut suivre ou non
mises en œuvre dans le cadre de son avis en fonction de l’intérêt du
la charte diversité. Ce groupe de Seule la CGT a présenté une liste service et de la situation person-
travail a été constitué sur la base sur laquelle étaient inscrits tous nelle de l’agent concerné.
du volontariat et est composé les candidats, membres ou non de
à ce jour de la responsable des ce syndicat.
ressources humaines, des représen-