Page 119 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi Annexe 1 : Organisation et gestion interne 119

MOYENS

DE LA HAUTE AUTORITÉ

PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

Présentation du budget

La préparation de l’exercice 2015 Évolution du budget exécuté
est marquée par une forte diminu-
tion des ressources. Le niveau de
subvention est maintenu par rapport 14 000 000 €
à l’exercice précédent, mais diminué
d’un taux de gel plus important
(6M¤ soit 5,52M¤ après un taux 10 500 000 €
de gel à 8 % prévu en 2015, pour
un gel à 7 % en 2014) et les disponi- 7 000 000 €
bilités en fonds de roulement sont
réduites.
3 500 000 €
Les crédits ouverts s’élèvent à
7,84M¤, soit une diminution de 10 %
par rapport aux crédits ouverts en 0
2014 (8,75M¤, après décision de Exécution Exécution Exécution
2014
2010
2012
budget modificative) et de 13 %
par rapport à la première budgé-
tisation 2014 (8,99M¤) et pour-
suivent donc la trajectoire bais-
sière engagée depuis 2011. 2015 sera le troisième exercice défi- aux amortissements qui n’est pas
citaire consécutif de l’institution. décaissée).
Pour autant, les charges (personnel
et fonctionnement, 7,62M¤) Cela entraîne une insuffisance Pour y pallier et financer les
dépassent les produits (5,52M¤), d’auto-financement de 1,63M¤ investissements (0,22M¤), il
ce qui entraîne une perte de 2,1 M¤. (la perte diminuée de la dotation serait donc nécessaire d’effectuer