Page 115 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi Annexe 1 : Organisation et gestion interne 115

Exercice du droit syndical

La Haute Autorité compte parmi
ses agents des délégués syndicaux
CGT Culture. Il n’existe pas, juridi-
quement parlant, de section syndi-
cale « Hadopi » de la CGT Culture.

Comme le prévoit le décret, un local
a été mis à leur disposition, ainsi
que des panneaux d’affichage au
sein de la structure.

En début d’année 2013, la Haute
Autorité a accordé l’équipement
informatique du local des repré-
sentants du personnel pour favo-
riser l’exercice de leur droit syndical
avec notamment, l’installation d’un
ordinateur et d’une imprimante.

Enfin, il convient de noter que deux
représentants du personnel ont
participé en 2014 à une réunion
syndicale et trois représentants ont
participé à deux réunions syndi-
cales de la CGT Culture durant
leur temps de travail, au titre des
heures de délégations qui leur sont
dues en tant que représentants
du personnel.

Ateliers « ressources
humaines »
Depuis la fin d’année 2012, des
réunions rencontres sont orga-
nisées entre la responsable
des ressources humaines et
les membres représentants le
personnel.
Ces ateliers de travail et de réflexion les projets internes en lien avec les
Ces réunions ont d’abord voca- permettent d’aborder des ques- conditions de travail et d’exercice
tion à maintenir le dialogue entre tions d’ordre général en matière de de missions, etc.
la Haute Autorité et les membres ressources humaines, mais aussi de
représentants le personnel avec la mutualiser un travail de fond sur des
mise en commun des idées et des projets d’intérêt commun comme
orientations concernant les projets la mise en œuvre de la formation
portés aussi bien par l’Hadopi que professionnelle, la mise en place des
par ses représentants. actions dans le cadre de la charte
diversité, ou plus globalement dans