Page 117 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi Annexe 1 : Organisation et gestion interne 117

méthodes et outils permettant de réutilisation des données relevant
répondre aux missions de la Haute des missions qui lui sont dévolues.
Autorité et aux attentes des agents. Parmi les données brutes issues
Cette politique visera à centraliser mises à disposition sur le site data.
et structurer l’ensemble des savoirs gouv.fr :
produits ou reçus en son sein et de
mettre en place une Gouvernance ■ Les données issues des travaux
de l’information. en faveur de l’offre légale ;
Le projet vise à améliorer l’efficacité ■ Les données issues de
de l’organisation documentaire en l’observation, des études et de
assurant la maîtrise et l’accessibilité la recherche.
aux informations en fonction
des exigences des agents et Dans un souci de service public
des interlocuteurs. Il permettra et de mise à disposition des
à terme de limiter les risques connaissances à un plus grand
liés à la mauvaise gestion des nombre, la Haute Autorité continue
documents et de l’information tout à mettre à disposition l’ensemble
en aidant à valoriser le « patrimoine de ces données, notamment celles
informationnel » de l’Hadopi. liées aux baromètres sur les usages
et l’offre légale.
Archives
L’article L. 211-4 du Code du
patrimoine définit les archives
publiques comme « des documents
qui procèdent de l’activité, dans le
cadre de leur mission de service
public, de l’État, des collectivités
territoriales, des établissements
publics et des autres personnes
morales de droit public ou des
personnes de droit privé chargées
d’une telle mission ». La Haute
Autorité étant une structure
publique exerçant une mission
de service public, elle veille à
bâtir et améliorer ses processus
d’archivage. De plus, la Haute
Autorité étant une Autorité
publique indépendante, une partie
de ses archives présente une valeur
juridique ou historique pour l’État
et devra faire l’objet d’un versement
aux Archives nationales.

Poursuite du chantier open data
L’Hadopi s’est inscrite depuis 2011
dans une démarche open data de
mise en ligne de données brutes
afin de permettre et faciliter la