Page 120 - Rapport HADOPI 2014-2015

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un nouveau prélèvement sur le
fonds de roulement de 1,85M¤. Il
s’établirait alors à 1,31M¤ à la fin Fonds de roulement
2015, soit environ l’équivalent de
deux mois de fonctionnement 2015. 6 000 000 ¤

4 000 000 ¤
Présentation des crédits
par missions
2 000 000 ¤
Les présentations budgétaires
distinguent la mission de protection
des droits incarnée par la réponse 0
graduée (1), la mission d’encourage- FDR fin FDR fin FDR fin
ment au développement de l’offre 2013 2014 2015
légale (2) et la mission d’observa-
tion et de régulation des MTP (3).
Répartition des coûts ventilés (2015)
Leur poids respectif est composé
de coûts directement affectés et
de coûts ventilés : une proratisation
des dépenses communes (loyer,
personnel support, etc.) est 27%
affectée aux missions selon la Réponse graduée
ventilation analytique des ETPT.
Offre légale
61% Observation et MTP
COÛTS
MISSIONS 12%
VENTILÉS
Réponse 4 753 301,65 ¤
graduée
Offre légale 969 085,86 ¤

Observation 2 121 394,58 ¤
et MTP Répartition des coûts ventilés (2014)
Total 7 843 782,09 ¤

Cette répartition correspond aux 24%
équilibres des précédents budgets Réponse graduée
(2014 en l’occurrence)
Offre légale
Protection des droits, mise en 62% Observation et MTP
œuvre de la réponse graduée 14%
(61 % des crédits)
La poursuite de la stratégie mise
en œuvre par la Commission
de protection des droits pour la