Page 121 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi Annexe 1 : Organisation et gestion interne 121

réponse graduée se traduira notam- • l’amélioration du traitement Ces dépenses intègrent également
ment par l’envoi de lettres de rappel des saisines des ayants droit, la poursuite des ateliers de sensi-
pédagogique. L’expérience acquise notamment pour compenser bilisation, notamment auprès des
et les échanges avec les abonnés le fait qu’elles ne sont actuelle- jeunes publics et de la commu-
ont permis de constater que ment pas toutes traitées. En ce nauté éducative.
certains titulaires d’abonnement qui concerne l'effectivité de la
re
ayant reçu une 1 recommanda- procédure de réponse graduée, En effet, le traitement analytique
tion maîtrisent mal l’utilisation de la Commission de protection de la ventilation des dépenses
leur accès à Internet. Lorsque leur des droits souhaite en effet affecte usuellement les dépenses
dossier permet de penser qu’ils sont pouvoir se concentrer sur les liées aux ateliers de sensibilisation
de bonne foi, ils pourraient rece- dossiers les plus importants ; à la mission « d’encouragement au
voir une lettre simple, permettant développement de l’offre légale »,
de les sensibiliser très en amont • l’automatisation de tâches bien qu’ils concourent également
et d’éviter de les renvoyer devant lourdes et chronophages pour à la mission de « Protection des
la justice. les agents à toutes les phases droits ».
de la procédure de réponse
Le coût de cette mission s’établit graduée (comme par exemple : Le coût de cette mission s’établit
à 4,75M¤ dont 2,53M¤ de coûts le repérage des réitérations, à 0,97M¤ dont 0,52M¤ de coûts
directement affectés. l’instruction des dossiers et directs qui se composent :
l’amélioration du traitement
Ils se composent : des observations des abonnés). ■ de charges de personnel ;

■ de charges de personnel ; Encouragement au ■ de charges de fonctionnement
développement de l’offre correspondant notamment à l’or-
■ de charges de fonctionnement légale (12 % des crédits) ganisation d’ateliers de sensi-
comprenant notamment des frais En matière d’encouragement au bilisation, à la constitution de
postaux et de télécommunication, développement de l’offre légale, partenariats et à la poursuite
l’hébergement du système d’in- l’expérience acquise conforte la de l’expérimentation relative au
formation de la réponse graduée, stratégie adoptée fin 2013 pour recensement des métadonnées
l’externalisation du centre d’appel dépasser les limites identifiées par associées aux œuvres ;
et la maintenance du système le Collège dans le rapport annuel
d’information ; 2012-2013. ■ d’investissements destinés aux
évolutions des supports d’infor-
■ d’investissements correspondant Cette stratégie consiste à privilé- mations sur Internet.
d’une part au report des gier des projets à la fois modestes
investissements engagés en et innovants, orientés vers les inter- Observation des usages et
2014 pour permettre d’engager nautes, permettant d’ouvrir des régulation des MTP (27 % des
la mise en place de lettres de voies nouvelles afin que d’autres crédits)
rappel pédagogique et d’amorcer acteurs puissent s’y engager. Il Durant l’année 2015, les moyens
l’automatisation de la mise en s’agira notamment de poursuivre : dédiés à cette mission seront
e
œuvre de la 3 phase et d’autre concentrés :
part à l’engagement de nouveaux ■ la labellisation mais aussi les
investissements permettant : travaux engagés quant au recen- ■ d’une part, sur la gestion de la
sement des offres pouvant être connaissance - le traitement,
• le respect des textes et règles regardées comme étant légales ; l’analyse et l’exploitation des
de procédures applicables aux données déjà produites grâce
dossiers complexes découverts ■ les travaux relatifs à la créa- aux études menées ces deux
depuis la mise en œuvre de la tion d’une base commune et dernières années. L’institution
réponse graduée ; publique de métadonnées liées dispose en effet d’un nombre
aux œuvres culturelles. important de données répon-