Page 122 - Rapport HADOPI 2014-2015

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Télécom Paris Tech (0,12M¤)
consacrée à l’analyse des flux
de données relatives aux biens
culturels sur Internet ;

• l’achat de licences (outils logi-
ciels) et de données (études
en souscription, audiences,
mesures, notamment) ;

• la conduite d’études dédiées
aux « indicateurs décret » et
d’outils de veille.

Présentation des crédits
par nature
dant au programme de travail viendra pour partie compenser la
établi par le DREV en 2012 puis réduction des études ad hoc. Les dix premiers postes de dépense
mis à jour en 2014. Il est ainsi représentent plus de 90 % des
prévu d’exploiter plus avant Concernant la régulation des crédits ouverts.
ces données existantes (notes MTP, en l’absence de saisine, les
de synthèse ou d’analyse trans- équipes dédiées pourront engager Les crédits de la catégorie
versale, par exemple) ; des travaux exploratoires sur les « autres » (mois de 10 % des
problématiques actuelles, notam- dépenses) se répartissent de façon
■ d’autre part, sur les travaux ment à l’initiative du Collège. diverse (licences, redevances,
de recherche. Ces travaux matériels, fournitures, mission,
présentent, par définition, l’avan- Le coût de cette mission s’élève à formation, ménage, interpréta-
tage d’apporter des résultats 2,12M¤ dont 1,2M¤ de coûts directs riat, etc.)
inédits. De plus, étant appuyés qui correspondent :
sur l’expertise interne, ils sont Bien que diminuées, les charges
moins coûteux que les études. ■ à des charges de personnel ; de personnel représentent 60 %
Enfin, ils contribuent plus signi- des crédits.
ficativement au rayonnement ■ à des charges de fonctionne-
et à la légitimité de l’institution, ment. Elles comprennent : Viennent ensuite les « locations
notamment par l’intermédiaire et charges locatives » (11 %) puis
des publications internationales • le recours à des développeurs la dotation aux amortissements
de recherche qui assoient la légi- intérimaires, pour le dévelop- (6 %). Ces trois premiers postes
timité de l’institution. Ils seront pement, en interne, d’outils constituent des dépenses essen-
concentrés sur deux projets : de mesure directe répondant tiellement obligatoires.
le développement d’un proto- précisément aux besoins de
cole technique de mesure de l’observation des usages ; Les postes suivants constituent
la consommation de contenus des dépenses inéluctables en
culturels sur Internet et sur • la conduite d’expérimenta- ce qu’elles sont nécessaires à la
une évaluation économique et tions avec des laboratoires conduite des missions légales de
sociologique de l’impact de ces de recherche, notamment en l’institution (elles sont même obli-
consommations. économie expérimentale ; gatoires dès lors qu’elles ont été
engagées (marché, contrat, bon
L’achat de données (audience et • la poursuite de la thèse de commande).
études en souscription notamment) co-encadrée par l’Hadopi et