Page 25 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi L'institution 25

auquel elle contribue, l’Hadopi des missions ». Il estime que les ■ La rapporteure pour avis
informe fréquemment les élus de missions de la Haute Autorité de la Commission de la
ses travaux et elle est régulièrement « doivent faire l’objet d’un finan- culture, de l’éducation et de
auditionnée par diverses instances cement adéquat permettant leur la communication du Sénat,
parlementaires. Il s’agit à la fois de réalisation. » Mme Colette Melot, a auditionné
partager avec la représentation l’Hadopi le 5 novembre 2014.
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nationale les constats et les ■ Le rapporteur pour avis de la Dans son rapport pour avis ,
analyses tirés de la mise en Commission des affaires culturelles elle estime que « les économies
œuvre des missions, notamment et de l’éducation de l’Assemblée réalisées dans le passé combinées
des travaux d’observation et de nationale, M. Rudy Salles, a avec les prélèvements sur le
l’expérience de terrain, et de rendre auditionné l’Hadopi le jeudi fonds de roulement ont jusque-là
compte de son action. 9 octobre 2014. Lors de l’examen assuré un équilibre financier selon
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de son rapport pour avis en des conditions qui ne sont pas
Le contrôle budgétaire annuel Commission, il a souligné « que soutenables à terme ».
Dans le cadre de l’examen l'Hadopi est aujourd’hui exsangue,
parlementaire du Projet de loi avec un budget bloqué à 6 millions La Mission d'information sur
de Finances (PLF) pour 2015, d’euros » et il a estimé que « si la l’Hadopi
l’Hadopi a été auditionnée par les situation continue, l’institution court Par ailleurs, une Mission
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quatre rapporteurs budgétaires à la catastrophe. La faiblesse de d'information sur l’Hadopi a
de l’Assemblée nationale et du son budget lui interdit de remplir été créée par la Commission
Sénat sur le programme n° 334 les missions que le législateur lui de la culture, de l’éducation et
« Livre et industries culturelles » a confiées ». de la communication du Sénat
de la Mission « Médias, livres et en avril 2015. Les rapporteurs
industries culturelles » dont relèvent ■ Le rapporteur spécial de la de cette mission, Mme Corinne
ses crédits. Commission des finances du Bouchoux et M. Loïc Hervé, se sont
Sénat sur la Mission « Médias, déplacés à l’Hadopi le 3 juin 2015.
■ Le rapporteur spécial de la livres et industries culturelles », Ils ont rencontré la Présidente de
Commission des finances de l’As- M. François Baroin, a auditionné l’Hadopi, Marie-Françoise Marais,
semblée nationale, M. Jean-Marie l’Hadopi le 3 novembre 2014. la Présidente de la Commission
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Beffara, a auditionné la Haute Dans son rapport , il estime de protection des droits, Mireille
Autorité le 22 juillet 2014. Dans à propos de la subvention de Imbert-Quaretta, ainsi que l’équipe
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son rapport , il évoque « une la Haute Autorité pour 2015 de direction, des agents, et les
situation financière critique » et il que « la persistance de ce instances représentatives du
considère que « l’asphyxie finan- traitement budgétaire rigoureux personnel. À l’issue de quatre mois
cière progressive de l’Hadopi […] pourrait peser sur la capacité de de travaux, le rapport d’information
n’est pas une solution tenable l'Hadopi à mener à bien ses a été adopté le 8 juillet 2015.
et porte préjudice à l’ensemble différentes missions » ;

(4) Rapport de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2260) – Annexe n°32 http://www.assemblee-nationale.fr/14/
budget/plf2015/b2260-tIII-a32.asp.
(5) Avis de la Commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2261) – Tome VII : Médias, livres et industries culturelles
http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-rapports.asp.
(6) Rapport général sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°108) – Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
http://www.senat.fr/rap/l14-108-319/l14-108-3191.pdf.
(7) Avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°112) – Tome IV – Fascicule 3 : Médias livre et industries culturelles : livres et industries culturelles
http://www.senat.fr/rap/a14-112-43/a14-112-431.pdf.
(8) La Hadopi : totem et tabou – Rapport d’information de M. Loîc Hervé et Mme Corinne Bouchoux, fait au nom de la Commission de la culture, de
l’éducation et de la communication (n°600), 8 juillet 2015, http://www.senat.fr/rap/r14-600/r14-600.html.