Page 16 - Guide du bénévolat

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La loi du 8 août 2016, dite « loi travail », a créé le Compte personnel d’activité
(CPA). Il permet notamment de consulter et mobiliser ses droits à la

Le compte formation professionnelle tout au long de la vie, et de les conserver
même en cas de changement d’emploi, de période de chômage ou
de mobilité entre différents univers professionnels.
d’engagement Le CPA réunit plusieurs comptes : le Compte personnel de formation

(CPF), le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le
citoyen Compte d’engagement citoyen (CEC).

Dans la même logique de parcours tout au long de la vie, ce CEC permet
de recenser les activités bénévoles ou de volontariat et, sous réserve de
conditions, de voir cette activité reconnue par des droits à formation supplémentaire
sur le CPF.

Il est possible d’ouvrir un CPA dès 16 ans pour bénéficier d’un CEC.

6.1 Le principe de fonctionnement

Le Compte d’engagement citoyen offre la possibilité, de façon volontaire, de recenser
ses activités bénévoles, volontaires et de réserviste, sur la plateforme de services en ligne
gratuite du CPA.
Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des droits à formation sur
le CPF sont les suivantes :
- Le bénévolat dans une association ;
- Le Service Civique ;
- La réserve militaire opérationnelle ;
- La réserve civile de la Police nationale ;

- La réserve civique et ses réserves thématiques dont celle communale de sécurité civile ;
- La réserve sanitaire ;
- L’activité de maître d’apprentissage ;
- Le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Le Compte d’engagement citoyen permet de bénéficier, sous conditions, de droits,
comptabilisés en euros, sur le CPF, voire de jours de congés payés par l’employeur.
L’utilisation de ces droits relève de la liberté individuelle du bénévole. Au choix de l’individu,
ces droits peuvent servir pour des formations professionnelles ou des formations de
bénévole ou de volontaire.

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