Page 15 - Guide du bénévolat

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Les représentants bénévoles qui y représentent leur association peuvent demander
à bénéficier d’un congé de représentation. Celui-ci permet à un salarié ou à un
fonctionnaire par ailleurs bénévole et désigné par son association, de la représenter
aux réunions d’une commission placée auprès d’une autorité de l’état ou d’une
collectivité territoriale :

- 9 jours maximum par an peuvent être accordés et utilisés, éventuellement
de façon fractionnée ;
- Pendant son absence, soit le salarié continue de recevoir tout ou partie de
sa rémunération de la part de son employeur qui peut assimiler la somme
versée à un don éligible à une réduction d’impôt dans les conditions fixées
par l’article 238 bis du code général des impôts ; soit, en cas de retenue sur
son salaire, le salarié perçoit une indemnité compensatrice identique à celle
versée aux conseillers de prud’hommes, soit 8,40 € par heure.
La circulaire n° 2017-032 du 1 mars 2017 du ministère de l’éducation nationale
er
précise le droit à ce congé pour les représentants des parents d’élèves siégeant
dans les conseils académiques départementaux, régionaux, et nationaux.
Références juridiques :

Code du travail, articles L3142-60 à 64 et articles R3142-45 à 51

5.3 Les autres congés

D’autres congés facilitent un engagement régulier ou une expérience ponctuelle.

- Selon les conventions et les accords collectifs ou d’entreprise, des modalités
particulières concernant la réduction du temps de travail (RTT) peuvent être
prévues pour les salariés qui exercent des responsabilités à titre bénévole
(par exemple : délai de prévenance, actions de formation, déroulement de
carrière ou prise de jours de repos) ;
- Le congé solidaire permet de partir sur ses congés annuels pendant
deux à quatre semaines dans un pays du Sud pour une mission dans une
association, avec le soutien éventuel de son employeur pour les frais de
mission ;
- Le congé de solidarité internationale permet à un salarié de participer à une
mission de plusieurs mois dans une association humanitaire. Son contrat
de travail est suspendu pendant la durée du congé. Il réintègre son emploi
ou un équivalent à la fin de la mission et conserve tous ses droits liés à
l’ancienneté pendant le congé ;

- Le congé sabbatique permet à un salarié de réaliser pendant plusieurs mois
un projet personnel tel qu’une expérience bénévole. Son contrat de travail
est suspendu. Il réintègre son emploi ou un emploi équivalent à la fin de la
mission.
Références juridiques :

RTT : article 15 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée
du temps de travail
Le congé de solidarité internationale : code du travail, article L3142-67 à 72, arrêté
du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations bénéficiaires des dispositions
relatives au congé de solidarité internationale

Congé sabbatique : code du travail, articles L3142-28 à 31

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