Page 14 - Guide du bénévolat

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5.1 Le « congé d’engagement associatif »

Le « congé d’engagement associatif », officiellement
Les congés dénommé « congé de formation de cadres et d’animateurs

associatifs
pour
la
jeunesse,
des
responsables
pour s’engager qu’administrateurs et des membres de conseils citoyens »,
bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres
bénévolement à l’égalité et à la citoyenneté.
a été créé par l’article 10 de la loi du 27 janvier 2017 relative
Ce congé est destiné à encourager la prise de responsabilités
des bénévoles par ailleurs salariés du secteur privé ou agents de la
fonction publique.
Il s’adresse spécifiquement aux bénévoles élus dans les organes de direction
des associations, ou responsables encadrant d’autres bénévoles (par exemple,
responsable d’un centre de distribution alimentaire, responsable d’une antenne
locale d’une association nationale…).
Ce dispositif permet de demander 6 journées de congé par an, fractionnables
par demi-journées, pour faciliter la conduite d’activités bénévoles nécessitant de
s’absenter durant le temps de travail. Il peut être utilisé par le bénévole pour toute
activité liée à ses fonctions d’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif, comme
par exemple :

- Préparer un projet avec l’ensemble des bénévoles ;
- Participer à une réunion des instances de direction de l’association ;
- Rencontrer un élu, un partenaire.

Références juridiques :

Code du travail, articles L3142-54-1 et suivants

En savoir + :
La plaquette sur le congé d’engagement :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/conge_engagement.pdf

5.2 Le congé pour représenter son association

Des associations sont amenées à siéger, de façon consultative ou non, dans des
commissions auprès des pouvoirs publics (par exemple, un représentant associatif
dans une commission de surendettement, ou un représentant d’une association
environnementale au sein d’une commission communale d’aménagement
foncier…). Ces instances se réunissent souvent pendant les heures de travail.

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