Page 70 - Rapport HADOPI 2014-2015

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La campagne de sensibilisation La lettre de rappel adressée à ces Les échanges avec les titulaires
sur le fonctionnement des abonnés, dès la première phase de d’abonnement
logiciels de partage la procédure, leur donne des expli-
Parallèlement, et pour poursuivre cations sur le fonctionnement des Les demandes et observations
son action pédagogique en parti- logiciels pair-à-pair et les moda- des abonnés
culier à l’égard des abonnés qui lités pratiques de désinstallation Au cours de l’année écoulée, 125 888
ne connaissent pas le fonctionne- de ceux-ci, lorsqu’ils sont unique- abonnés ont contacté l’Hadopi, après
ment des logiciels de partage, la ment utilisés pour télécharger ou la réception d’une première, d’une
Commission a lancé une campagne partager des œuvres protégées deuxième recommandation ou d’une
de sensibilisation à leur égard. par le droit d’auteur. lettre de notification les informant
Comme annoncé dans le précédent que leur dossier était en troisième
rapport annuel (75) , la Commission a La lettre simple permet aussi de phase et qu’ils étaient susceptibles
envoyé, entre le mois d’avril et le toucher les abonnés qui n’ont pas d’être poursuivis pénalement.
30 juin 2015, 17 325 lettres simples reçu ou pas lu le mail de première
aux titulaires d’abonnement ayant été recommandation. L’objectif de la ■ Si à chaque étape de la procédure
destinataires d’une première recom- Commission est de faire en sorte les titulaires d’abonnement
mandation par mail, lorsqu’elle a été que ces dossiers, qui sont les moins peuvent formuler des demandes et
saisie de nouveaux faits de mise en graves, n’aillent pas jusqu’à la troi- des observations, la Commission
partage concernant la même œuvre. sième phase de la procédure en a cependant remarqué que les
permettant aux abonnés, peu au abonnés prennent davantage
En effet, la Commission a constaté fait de l'utilisation d’Internet, de contact avec elle lorsque leur
au cours de ses échanges avec des prendre rapidement toute mesure dossier est à une étape avancée
titulaires d’abonnement que certains pour éviter le renouvellement des de la procédure.
d’entre eux ne comprenaient pas mises à disposition des œuvres illé-
pourquoi un nouveau manquement galement téléchargées.
leur était reproché alors qu’ils avaient
cessé d’utiliser leur logiciel pair-à-
pair pour télécharger des œuvres
protégées.
Ces personnes ne connaissent pas Taux de contact global des titulaires d'abonnement par phase
le fonctionnement de la plupart des
logiciels pair-à-pair, qui consiste
à mettre à disposition de façon
continue les fichiers préalablement
téléchargés dès lors qu’elles sont 1 Phase
re
toujours connectées à Internet. Elles 5,60 %
ignorent ainsi que les faits constatés
depuis leur accès à Internet sont des
mises à disposition d'œuvres proté- 2 Phase
e
gées qui peuvent avoir eu lieu au 21,36 %
moment de leur téléchargement mais
également après celui-ci, tant que
le logiciel demeure installé sur leur 3 Phase
e
ordinateur, même s'il n’y a pas eu de 45,51 %
nouveau téléchargement.

(75) Rapport annuel 2013-2014. P.72.