Page 71 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi La mise en œuvre des missions 71

En troisième phase, la
Commission incite les abonnés
à faire valoir leurs observations Mode de contact utilisé par les abonnés pour formuler des observa-
avant l’examen de leur dossier en tions ou adresser des demandes
vue d’une éventuelle transmis-
sion de celui-ci au procureur de
la République. Ainsi, 549 titulaires
d’abonnement sur les 1 214 passés
en troisième phase au cours de 22,97%
l’année écoulée ont pris contact
avec la Commission. Contacts par mail
1,96%
Contacts par courrier
■ Comme les années précédentes,
la majorité des demandes et des Contacts par téléphone
observations a été reçue à la 75,07%
Commission par mail. La part des
appels téléphoniques reste non
négligeable et celle des courriers
postaux, marginale. En troisième
phase, les titulaires d’abonnement
font le plus souvent valoir leurs
observations par le biais du formu-
laire joint à la lettre de notification. Qualifications des contacts téléphoniques (76)

■ S’agissant du contenu des
observations, les échanges 0,29% 2,57%
téléphoniques avec le centre 6,25% Question sur le détail
d’appel de la Commission, entre 7,77% des œuvres
er
le 1 juillet 2014 et le 30 juin Question sur le contenu
de la recommandation
2015 montrent que les titulaires Question sur le logiciel indiqué
d’abonnement appellent d’abord dans la recommandation
pour comprendre pourquoi ils 21,93% Questions sur sa connexion
ont reçu une recommandation 28,59% à Internet
(demandes relatives au contenu Actions menées
de la recommandation et Question sur l'offre légale
notamment au nom des 7,23% ou le droit d'auteur
œuvres téléchargées ou mises Conteste
à disposition, au logiciel utilisé et 25,36% Transfert d'appels
à la connexion à Internet) et pour
savoir quelles sont les mesures
à prendre pour ne pas recevoir
de nouvelle recommandation. Ils
font également état des mesures
qu’ils ont prises pour éviter le En troisième phase, plus de 80 % au cours de l’année en remplissant
renouvellement des mises à des titulaires d’abonnement qui ont le formulaire d’observations, ont
disposition illégales. pris contact avec la Commission reconnu que leur accès à Internet

(76) Source : Centre d’appel Phone city sur la période de juillet 2014 à juin 2015.