Page 79 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi La mise en œuvre des missions 79

L’Hadopi encourage ces prestataires
à proposer à leurs clients des
mesures techniques appropriées
aux usages de leurs utilisateurs
et à leur diffuser des outils de
sensibilisation.

A été organisée avec l’Association
des paralysés de France, au mois
d’octobre 2014, une présentation
du dispositif de protection du
droit d’auteur, en particulier de la
procédure de réponse graduée, des
mesures permettant de prévenir
les téléchargements et mises à
disposition illicites ainsi que de
l’offre légale, afin que l’association
puisse relayer ces messages auprès
de ses salariés, adhérents, usagers
et bénévoles, soit environ 70 000
personnes.
Une intervention de l’Hadopi a été
mise en place dans le cadre de la En septembre prochain, l’Hadopi Cette recherche d’équilibre se
formation de deux promotions participera au forum de rentrée traduit dans la mise en œuvre du
d’officiers de gendarmerie de au côté du CROUS de Paris dispositif, tant par la Commission
l’École de Melun pour leur présenter pour sensibiliser directement les de protection des droits à travers
le dispositif de réponse graduée et étudiants sur la protection du droit ses décisions de transmission des
les autres outils de lutte contre la d’auteur, la réponse graduée et procédures à la justice, que par
contrefaçon de droit d’auteur sur l’offre légale. Un kit pédagogique les procureurs de la République
Internet. Cette présentation a été sera également distribué à dans les suites judiciaires données
l’occasion d’évoquer les enjeux de l’ensemble des 6 000 étudiants à ces procédures, mais également
la régulation des comportements résidents dans les structures du dans leur décision de saisir la
illicites sur Internet. Elle devrait être CROUS de Paris à la prochaine Commission notamment aux fins
reconduite pour les prochaines rentrée universitaire. de mise en œuvre de la réponse
promotions. graduée.

L’Hadopi a été invitée, en L’action de la Commission La troisième phase de la
février 2015, à l’assemblée générale de protection des droits en procédure de réponse
d’une association proposant du matière pénale graduée et la transmission des
Wi-Fi pour des professionnels et dossiers aux procureurs de la
des particuliers situés dans une La procédure de réponse graduée République
zone blanche en Basse Normandie. repose sur un équilibre entre
Son intervention a été l’occasion pédagogie mise en œuvre auprès La notification des dossiers
de présenter, aux adhérents de des titulaires d’abonnement afin les plus graves au sens de la
l’association, le dispositif et les de dépénaliser les faits les moins contravention de négligence
enjeux de la procédure de réponse graves d’atteinte au droit d’auteur caractérisée
graduée et de la protection du droit et répression des comportements Au 30 juin 2015, 15 544 dossiers
d’auteur sur Internet. les plus graves. comportaient des réitérations dans
l’année suivant la présentation de