Page 80 - Rapport HADOPI 2014-2015

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la deuxième recommandation, soit
précisément 3,2 % des personnes
destinataires d’une deuxième Les différents types de dossiers notifiés en troisième phase
recommandation. Ce chiffre est entre le 1 juillet 2014 et le 30 juin 2015
er
relativement stable par rapport à
l’année dernière puisqu’au 30 juin
2014, 15 522 dossiers se trouvant en 4%
deuxième phase de la procédure
comportaient des réitérations,
soit 4,6 % des destinataires de Dossier ayant fait l'objet
deuxième recommandation. de plusieurs procédures successives
42%
Dossiers comportant plusieurs œuvres
Au cours de l’année écoulée, la et plusieurs logiciels
Commission a augmenté le nombre Dossiers dans lesquels l'abonné
des dossiers instruits en troisième 54% est une personne morale
phase et poursuivi sa stratégie
mise en œuvre depuis le mois de
juin 2014 visant à sélectionner les
dossiers les plus graves.

Ainsi, entre le 1 juillet 2014 et
er
le 30 juin 2015, 1 205 lettres de
notification ont été adressées
à des titulaires d’abonnement œuvres cinématographiques, rappel des règles de délais). Dans
faisant l’objet d’une procédure séries télévisées, spectacles la plupart des cas, ces dossiers
de réponse graduée pour les vivants). Plus précisément, comportent également de
informer que de nouveaux faits de ces dossiers comprenaient en nombreuses œuvres différentes.
contrefaçon avaient été constatés moyenne deux logiciels et six
depuis leur accès à Internet dans œuvres différentes, certains
l’année suivant la présentation de dossiers pouvant comprendre
la deuxième recommandation et jusqu’à 22 œuvres différentes.
qu’à ce titre ils étaient susceptibles
d’être poursuivis pénalement. Cela ■ 42 % des dossiers notifiés sont
représente une hausse de 55 % par des procédures successives,
rapport à l’année précédente (84) . pour lesquelles les titulaires
d’abonnement ont déjà été
■ 54 % des dossiers notifiés destinataires de plusieurs
au cours de l’année écoulée premières, voire de deux
comportaient plusieurs logiciels deuxièmes recommandations
pair-à-pair, de nombreuses pour des faits de mise à
œuvres différentes ainsi qu’une disposition commis en dehors des
grande variété́ dans le type délais de réitération (85) (ci-après
d’œuvres mises à disposition une présentation de deux
(œuvres musicales, albums, exemples de procédure avec

(84) 776 dossiers passés en troisième phase, entre le 1 er juillet 2013 et le 30 juin 2014.
(85) Les procédures successives correspondent à des dossiers dans lesquels les délais d’envoi de recommandations sont dépassés mais dans lesquels
les délais concernant les données personnelles ne sont pas atteints.