Page 82 - Rapport HADOPI 2014-2015
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Procédures successives dans lesquelles l'abonné a reçu plusieurs deuxièmes recommandations
11 avril 2014 :
faits éligibles à une
deuxième 1
ère
24 novembre 2012 : recommandation 22 octobre 2014 :
18 juin 2012 : présentation envoi de la 2 ème 17 mars 2015 :
envoi 1 ère de la 2 ème 22 mai 2014 : recommandation faits éligibles à une
recommandation recommandation envoi de la lettre de notification
deuxième 1 ère
recommandation
PREMIÈRE DEUXIÈME
PROCÉDURE PROCÉDURE
DATE THÉORIQUE PURGE DE LA PREMIÈRE PROCÉDURE,
DÉLAI DE 21 MOIS : 24 AOÛT 2014
Faits éligibles Envoi de la Envoi de Faits
ère
Date d’envoi 1 Présentation à une ère ème éligibles
recommandation : de la 2 ème deuxième 1 deuxième 1 la 2 à une lettre de
ère
18 juin 2012 recommandation : recommandation : recommandation : recommandation : notification :
24 novembre 2012 11 avril 2014 22 mai 2014 22 octobre 2014 17 mars 2015
DATE THÉORIQUE PURGE DE LA PREMIÈRE PROCÉDURE,
DÉLAI DE 21 MOIS : 24 AOÛT 2014
Après presque cinq ans de mise en ■ que de nouvelles configura- deux nouvelles premières, avant
œuvre de la réponse graduée, la tions voient le jour, par exemple d’envoyer une nouvelle deuxième
Commission après avoir observé des dossiers dans lesquels la recommandation.
l’apparition de procédures succes- Commission a déjà envoyé
sives, constate : trois premières recommanda-
tions, un dossier dans lequel
■ que le nombre de ces procédures la Commission a envoyé une
augmente de façon constante ; deuxième recommandation puis
