Page 87 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi La mise en œuvre des missions 87

Elle a ainsi conçu une méthodologie
basée sur une grille d’analyse
regroupant un ensemble d’éléments
d’observation et de critères
permettant de qualifier un site
manifestement contrefaisant.

Le choix des éléments et critères
s’est dans un premier temps fait
à partir de connaissances et
recherches internes à l’institution.
Le résultat de ces recherches a
ensuite été enrichi et confronté à la
réalité du terrain lors des échanges
avec les ayants droit de différents
secteurs culturels.

La grille d'observation qui en résulte
n'est ni spécifique à un secteur
culturel, ni à un certain type de site
ou service, ce qui implique que les profondeur de leur environnement et contrefaçon sur YouTube, principale
critères et observations à prendre en de leurs interconnexions éventuelles. plateforme diffusant des contenus
considération peuvent être variables générés par les utilisateurs (User
en fonction du contexte analysé. Par À la suite de la signature en Generated Contents).
conséquent les critères de la grille mars 2015 par les acteurs de la
ne sont pas cumulatifs pour pouvoir publicité et les ayants droit d'une En effet, si cette plateforme propose
qualifier un site comme contreve- charte destinée à mettre en œuvre des outils de lutte contre les
nant ; pas obligatoires dans leur l'approche "follow the money", l’Ha- contenus illicites (avec Content ID et
ensemble ; pas pondérés les uns dopi est en mesure techniquement ses méthodes de finger printing), il
par rapport aux autres. et opérationnellement, compte tenu apparaît que s’y trouvent également
de l'expertise acquise au fil des des moyens de promotion de
Différentes sources peuvent être discussions et réflexions engagées consommation apparemment non
retenues pour renseigner les avec les ayants droit, de prendre une autorisée tels que :
éléments d’observation de la grille. part active dans le suivi et la mise
Il s’agit d’une part d’informations en œuvre du recensement des sites ■ présence de liens adjuvants
accessibles ou disponibles publi- contrevenants prévu par la charte. menant vers du contenu appa-
quement – mais pas nécessairement La Haute Autorité est également remment contrefaisant ;
gratuitement – comme le contenu prête à formuler des propositions
d’un site, les informations WHOIS, méthodologiques d’enrichissement ■ présence de tutoriels présentant
les estimations d’audience, l’éco- du processus existant. des méthodes de contournement
système dans lequel il s’insère etc., de l’Hadopi ou expliquant
d’autre part d’informations venant comment accéder à des contenus
des ayants droit, en particulier Observation des sur des sites pouvant être
concernant la mise à disposition détournements à des fins regardés comme contrefaisants.
de contenus sans leur autorisation. de contrefaçon sur des
plateformes UGC À partir de ce constat, l’Hadopi
Au-delà de l’analyse des sites a mis en place en avril 2015 une
eux-mêmes, la robustesse et la Afin de compléter ses travaux et procédure visant à se rapprocher
pérennité de la qualification sont réflexions, l’Hadopi s’interroge sur des usages, en observant
enrichies par une analyse plus en les détournements à des fins de les résultats tels qu’accessibles