Page 13 - Guide du bénévolat

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4.2.2 Les exceptions

Deux dispositions permettent la rémunération des dirigeants associatifs bénévoles, sans
que ne soit remis en cause le principe de gestion désintéressée.

- L’administration admet, par tolérance, une rémunération dans la limite de ¾ du
SMIC d’un dirigeant bénévole, sans remettre en cause le caractère désintéressé
de la gestion de l’association ;

- La loi permet de rémunérer de 1 à 3 dirigeants (selon que le montant des ressources
privées de l’association est supérieur à 200 000 €, 500 000 € ou 1 million €). La
rémunération mensuelle ne peut excéder 3 fois le plafond de la sécurité sociale,
soit 9 933 € par mois pour l’année 2018.
Les plafonds indiqués ci-dessus s’entendent toutes natures (ressources publiques ou
privées) pour les associations agréées Jeunesse et éducation Populaire qui souhaiteraient
rémunérer un dirigeant de moins de 30 ans.
Pour pouvoir bénéficier de ces exceptions, les associations sont soumises à des obligations
de transparence financière et de mise en conformité des statuts : élire régulièrement ses
dirigeants, permettre un contrôle de la gestion par ses membres, prévoir explicitement
la possibilité de verser une rémunération dans les statuts, décider de cette rémunération
par un vote à la majorité des 2/3 de l’instance délibérative statutairement compétente et
désignée par les statuts.
Attention, pour une même personne physique, toutes les rémunérations versées par les
associations se cumulent pour l’application des plafonds précités.

Référence juridique :
Code général des impôts, article 261-7-1

4.3 Le chèque-repas du bénévole

Le chèque-repas du bénévole fonctionne de la même manière que pour les salariés. Il
permet au bénévole d’acquitter tout ou partie du prix d’un repas consommé au restaurant
ou préparé par un restaurateur. Il ne permet cependant pas d’acheter des denrées
alimentaires dans un magasin.
Ces chèques-repas s’adressent aux bénévoles ayant une activité régulière. Ils ont une
valeur de 6,40 € maximum en 2017 et sont émis par des sociétés spécialisées.

L’association prend la totalité du montant à sa charge. Cette contribution est exonérée de
toute charge fiscale, cotisation et contribution sociale.

Références juridiques :
Article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à
l’engagement associatif

Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire et aux
chèques-repas du bénévole

En savoir + :

Commission Nationale des Titres Restaurant
http://www.cntr.fr/V2/guide/crb_emetteurs.php

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