Page 56 - Rapport HADOPI 2014-2015

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Évolution du traitement journalier des saisines par paliers

50 000
50 000
40 000
40 000
35 000
30 000
30 000
25 000
20 000
20 000
15 000
9 750 10 000
10 000 6 500 7 500
4 500
2 000
450
0
Sept. Oct. Janv. Fév. Mars Mai Juin Avril Oct. Fév. Fév. Mars Avril Juin
2010 2010 2011 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2015 2015 2015 2015 2015
Paliers décidés par la commission en fonction Paliers décidés par la commission après
du contrat et des avenants du marché du système la mise en place du système d'information
d'information prototype de la réponse graduée cible de la réponse graduée

le nombre de recommandations. la mise en place de la réponse les dossiers les plus graves à la
Ce nouveau système est paramétré graduée en septembre 2010. justice. Si l’abonné fait déjà l’objet
pour traiter 200 000 saisines En réponse, les FAI ont adressé d’une procédure de réponse
par jour calendaire, permettant à la Commission 15,6 millions graduée, l’identification d’un
ainsi, non seulement de traiter d’identifications, ce qui porte nouveau manquement complète
théoriquement l’ensemble des le taux global d’identification le dossier, permet d'envoyer une
saisines actuellement déposées par des adresses IP à environ 87 %. deuxième recommandation et
les ayants droit, mais également de L’augmentation des identifications de transmettre, le cas échéant,
faire face à une augmentation du permet de conforter l’efficacité le dossier au procureur de
nombre des saisines adressées par de la réponse graduée : la République. Au terme de
ces derniers ou par de nouveaux la procédure, ces dossiers
ayants droit. ■ en renforçant la sensibilisation. contenant un plus grand
Cette augmentation permet nombre de faits ont permis à
En juin 2015, la Commission a décidé d’envoyer plus de recomman- la Commission de dégager des
de passer à 50 000 demandes d’iden- dations. Si l’abonné identifié est critères de gravité (42) fondés sur
tification par jour, ce qui permet de inconnu dans le système d’infor- les comportements des titulaires
traiter 50 % des saisines reçues, avec mation de la réponse graduée, d’abonnement. Sont ainsi
l’objectif d’en traiter à terme 100 %. la Commission peut lui adresser privilégiées, les transmissions
une première recommandation ; de dossiers comportant le plus
Au total, la Commission a envoyé d’avertissements (en cas de
plus de 18 millions de demandes ■ en faisant apparaître davantage procédures successives), ou le
d’identifications aux FAI depuis les réitérations pour transmettre plus grand nombre d’œuvres

(42) Cf infra présentation des critères mis en place par la Commission. p.64