Page 60 - Rapport HADOPI 2014-2015

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dédié aux professionnels. Car, hôtel, d’une école, d’un foyer de sensibilisation à relayer auprès
si la majorité des procédures d’accueil qui met sa connexion à de leurs utilisateurs. Au-delà de ces
de réponse graduée concerne disposition de clients, d’élèves ou outils, la Commission propose aux
des particuliers, des structures de personnes hébergées. professionnels qui présentent des
professionnelles reçoivent aussi problématiques plus spécifiques
des recommandations (sociétés La Commission est contactée (grands groupes hôteliers, pres-
privées, associations, collectivités par des professionnels dès les tataires d’accès à Internet, par
territoriales, etc.). premières phases de la procédure exemple) ou qui mettent leur accès
de réponse graduée (exemple : à Internet à disposition d’un public
Les professionnels sont soumis, au petites et moyennes entreprises particulier (étudiants, par exemple),
même titre que les particuliers, à mettant leur accès à Internet à un accompagnement adapté, qui
l’obligation de faire en sorte que leur disposition de leurs salariés). s’inscrit dans la durée.
accès à Internet ne soit pas utilisé
à des fins de contrefaçon (50) , mais Pour leur permettre de prévenir de Au 30 juin 2015, 226 structures,
cette obligation s’inscrit dans un nouvelles utilisations de leur accès appartenant à des secteurs très
contexte spécifique dans la mesure à Internet à des fins de contrefaçon, diversifiés, ont ainsi bénéficié de
où ils mettent leur accès à Internet la Commission propose à tous les ce suivi personnalisé.
à la disposition d’utilisateurs. Cela professionnels des solutions tech-
peut être le cas par exemple d’un niques adaptées et des messages

Typologie des professionnels faisant l'objet d'un accompagnement

Organisations professionnelles 3
Restaurants 6
Prestataires de services informatiques 9
Centres d'accueil / Foyers 11
Professionnels de la location immobilière 15
Associations 20
Prestataires techniques d'accès à Internet 22
Professionnels de l'hôtellerie 27
Sociétés privées mettant une connexion à disposition de ses utilisateurs 29
Professionnels de l'enseignement / Organismes de formation 41
Administrations publiques et collectivités territoriales 43
0 10 20 30 40

(50) Article L. 336-2 du code de propriété intellectuelle.