Page 58 - Rapport HADOPI 2014-2015

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Ces premières recommandations
sont envoyées par voie électronique
aux titulaires de l’abonnement à Envoi des premières recommandations depuis 2010
Internet depuis lequel des faits de
contrefaçon ont été constatés. Elles 2 000 000
les informent qu’une ou plusieurs 1 648 402
œuvres protégées (musique ou
film, par exemple) ont été mises 1 500 000 1 336 634
à disposition depuis leur accès à
Internet et les invitent à prendre les 1 000 000
mesures nécessaires pour que leur 682 525 759 387
connexion ne soit plus utilisée à de 470 935
telles fins. Enfin, elles les orientent 500 000
également vers l’offre culturelle
légale accessible depuis le site
Internet de l’Hadopi. 0 2010 2011 2012 2013 2014
2011 2012 2013 2014 2015
Depuis la mise en place de la
réponse graduée et dans la suite de Il s’agit très majoritairement de mais qu’il peut être communiqué
l’augmentation des identifications, particuliers (45) , qui souhaitent au destinataire à sa demande.
le nombre de premières recomman- uniquement connaître le titre L’Hadopi a proposé, dans un
dations a augmenté chaque année. de l’œuvre concernée. précédent rapport annuel, de
modifier cette disposition afin
■ À réception de la première recom- Le législateur a prévu que le nom d’ajouter cette information dans
mandation, comme à chaque étape, des œuvres ne figure pas dans les recommandations (46) .
le titulaire de l’abonnement peut les recommandations envoyées,
faire valoir ses observations et
obtenir des informations. Depuis la
mise en place de la réponse graduée,
l’Hadopi a ainsi reçu plus de Typologie des contacts pris avec la Commission de protection des droits (47)
400 000 contacts, toute phase
confondue, des destinataires de
recommandations. Questions sur la procédure de réponse
graduée et son fonctionnement
La mise en place en février 2013 30% Observations d'abonnés qui confirment
du formulaire sur le site Internet 1% que leur connexion a été utilisée
de l’Hadopi permettant aux 42% à des fins de téléchargement
abonnés de contacter directe- Observations faisant état de mesures prises
ment la Commission de protec- pour prévenir de nouveaux faits
(désinstallation d'un logiciel de partage,
tion des droits par voie électro- paramétrage de la box, etc.)
nique a considérablement facilité Contestations par l'abonné de
les échanges, renforçant ainsi 27% sa responsabilité en tant que titulaire
de l'abonnement
encore la pédagogie vis-à-vis des
internautes. C’est aujourd’hui la
voie la plus utilisée.

(45) Selon le reporting du centre d’appel externe de la Commission, 92.8 % des appels téléphoniques reçus entre avril 2013 et juin 2015 proviennent
de particuliers.