Page 59 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi La mise en œuvre des missions 59

Plus les abonnés sont à une étape
avancée de la procédure, plus
ils contactent l’Hadopi pour Envoi des deuxièmes recommandations depuis 2010
formuler des observations afin
qu’elles soient prises en compte 150 000 147 570 148 944
par la Commission avant une
éventuelle transmission de
leur dossier au procureur de la 120 000
République.
90 000 82 256 83 299
L’Hadopi accuse systématiquement
réception des observations des 60 000
abonnés et les aide à comprendre
les faits et la procédure. Elle 30 000 20 598
leur explique également le
fonctionnement des logiciels 0
de partage et les mesures 2010 2011 2012 2013 2014
permettant de sécuriser leur 2011 2012 2013 2014 2015
accès à Internet pour prévenir
de nouveaux manquements. pouvoir envoyer davantage de l’ordinateur est connecté à Internet.
deuxièmes recommandations. Ils leur expliquent que pour mettre
■ Si de nouveaux faits sont fin à ces mises en partage, ils
constatés dans les six mois qui La Commission a également peuvent désinstaller le logiciel
suivent l’envoi de la première lancé, en avril 2015, comme ou supprimer ces œuvres de la
recommandation, le titulaire annoncé dans le précédent bibliothèque de partage. L’objectif
de l’abonnement peut recevoir rapport annuel (48) une campagne est de donner une information
une deuxième recommandation, de sensibilisation sur le fonction- précise et adaptée aux titulaires
qui est envoyée par mail et par nement des logiciels de partage d’abonnement très en amont,
lettre remise contre signature. en envoyant des lettres simples pour éviter que les dossiers dans
Dans le cas contraire, lorsqu’au- aux personnes qui n’ont pas pris lesquels une seule œuvre est mise
cune réitération n’est constatée, contact avec l’Hadopi et pour à disposition à de multiples reprises
la procédure de réponse graduée lesquelles on constate qu’une ne passent en deuxième, voire
prend fin. même œuvre est de nouveau mise troisième phase de la procédure (49) .
à disposition sur Internet, avec
Au cours de l’année 2013-2014, le même logiciel, malgré l’envoi L’accompagnement spécifique
la Commission de protection des d’une première recommandation. des professionnels
droits a externalisé la gestion et Dans le même souci d’adapter la
l’envoi des deuxièmes recom- Ces courriers informent les pédagogie aux problématiques
mandations, passant d’envois abonnés que le paramétrage par rencontrées par les destinataires
par lettre recommandée avec défaut de ce type de logiciel met à de recommandation, la Commission
accusé de réception à des envois disposition les œuvres protégées a souhaité, dès la mise en
par lettre remise contre signa- qui ont été téléchargées, parfois place de la réponse graduée,
ture, pour diminuer les coûts et depuis longtemps, dès lors que proposer un accompagnement

(46) Cf infra : « 4- Permettre de faire figurer dans la recommandation le contenu des œuvres visées par celle-ci » p.67
(47) Chiffres issus du reporting du centre d’appel externe de la Commission de protection des droits entre avril 2013 et juin 2015
(48) Rapport annuel 2013-2014 p.22
(49) Cf infra La campagne de sensibilisation sur le fonctionnement des logiciels de partage. p.70