Page 57 - Rapport HADOPI 2014-2015

Hadopi La mise en œuvre des missions 57

mises à disposition ou de logiciels Les envois de recommandations. Dans le même
utilisés. recommandations aux titulaires temps, le nombre de titulaires
d’abonnement d’abonnement à Internet sur l’en-
Il n'est guère contestable que ■ Depuis octobre 2010, la Commission semble du territoire français, est
le traitement de l'ensemble des a envoyé 4 897 883 premières passé de 21,3 (43) à 26,2 (44) millions.
saisines serait de nature à affiner
tant la typologie des comporte-
ments que les critères de gravité
des faits et ce, en faisant appa- Nombre d'avertissements envoyés pour chaque étape de la procédure de
raître la persévérance des manque- réponse graduée depuis 2010
ments de la part d'un petit nombre
d'abonnés, insensibles aux rappels 1 ÉTAPE : 4 897 883
re
pédagogiques et dont les actes
e
relèvent de la justice pénale. 2 ÉTAPE : 482 667
3 ÉTAPE : 2 712
e

Répartition des premières recommandation par département sur la période 2010-2015

Région parisienne
> 70 000 recommandations
envoyées

Entre 30 000
et 70 000 recommandations Guadeloupe Guyane
envoyées
Entre 16 000
et 30 000 recommandations
envoyées
La Réunion Martinique
< 16 000 recommandations
envoyées

(43) Observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques en France – 4 e trimestre 2010 - résultats définitifs – ARCEP
« Le nombre d’accès Internet à haut et à très haut débit (xDSL, câble et autres technologies) atteint 21,3 millions à la fin de l’année 2010. ».
(44) Selon les chiffres de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), le nombre d’abonnements à Internet
haut et très haut débit en France était de 26,2 millions au 1 er trimestre 2015 – « Marché du haut et du très haut débit fixe, observatoire du marché des
communications électroniques de l’ARCEP ».