Page 152 - Rapport HADOPI 2014-2015

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Corée du Sud de réitération, son compte sur la États-Unis
plateforme pourra être suspendu
Une loi du 22 avril 2009 a intro- pour une durée limitée. Il y a trois Aux Etats-Unis, s’est mis en œuvre
duit un dispositif de lutte contre le avertissements avant l’avertis- un système graduel d’avertis-
e
piratage qui cible à la fois les plate- sement solennel. A la 4 étape, sements à visée pédagogique
formes qui permettent le téléchar- l’utilisateur peut être sanctionné à l’égard des internautes parta-
gement illégal et les internautes qui par un blocage de son accès à geant illégalement les œuvres
téléchargent sur ces plateformes. Il la plateforme (par le blocage de sur les réseaux pair-à-pair ainsi
n’y a pas de dispositif dédié spéci- son identifiant). que des actions à l’égard des
fiquement au réseau pair-à-pair. services centralisés massivement
À souligner qu’en Corée, la diffu- La plateforme a une obligation de contrefaisants.
sion de contenus est réglementée coopérer avec la KCC, en contre-
en matière culturelle, il existe des partie de l'autorisation qui lui a été Actions à l’égard des
plateformes fonctionnant sur un donnée d'exploiter un service de internautes partageant
système d’autorisation adminis- communication au public en ligne. illégalement des œuvres sur les
trative préalable (seules 95 plate- réseaux pair-à-pair
formes sont autorisées). Au terme de plusieurs avertisse- Le système américain de réponse
ments, l’internaute pourra voir graduée (Copyright alert system) a
Le dispositif est mis en œuvre par son compte sur la plateforme de essentiellement une vocation péda-
la Korea Copyright Commission contenus suspendu. gogique et de sensibilisation à des
(KCC). Leur action concerne les alternatives légales.
95 plateformes coréennes ayant À côté du dispositif de « réponse
obtenu une autorisation adminis- graduée », la KCC peut également Même si ce dispositif peut varier
trative préalable. prendre des décisions de blocage d’un FAI à l’autre, on peut retenir
à l’encontre de sites illégaux. La l’exemple du FAI Verizon et iden-
La KCC peut être saisie par les inter- Commission vérifie en collabora- tifier trois grandes phases, qui
nautes lorsque ceux-ci constatent tion avec les ayants droit tous les comprennent chacune deux
une mise à disposition litigieuse fichiers présents sur la fiche (cette étapes :
de fichiers sur les 95 plateformes opération sera automatisée dans
concernées. les mois à venir). Si plus de 70 % ■ Phase 1 incluant les étapes 1 et 2
correspondent à des contenus illi- qui consistent en l’envoi d’emails
Les signalements des internautes citement mis à disposition : aux abonnés (Educational alerts) ;
(70 à 80 par mois) sont réalisés
via un formulaire sur le site web ■ s’il s’agit de sites étrangers, la ■ Phase 2 incluant les étapes 3
de la KCC, avec notamment une KCC demande à l’équivalent du et 4 au cours desquelles les
copie d'écran. Les internautes sont CSA coréen le blocage du site ; abonnés sont amenés, via des
récompensés, incités, sensibilisés pops ups sur lesquels ils doivent
à la détection de contenus illicites ■ s’il s’agit de sites coréens, la KCC cliquer, à reconnaître avoir
par des bons d'achat. demande le retrait du nom de bien reçu les premiers mails
domaine. (Acknowledgement alerts) ;
Après vérification de la véracité
du signalement, la KCC : En 2014, 44 sites ont ainsi été ■ Phase 3 incluant les étapes 5 et
bloqués, le délai moyen de traite- 6 (Mitigation alerts) où les FAI
■ s'adresse à la plateforme pour ment de ces dossiers est de quatre peuvent, s’ils le souhaitent (tel
qu’elle retire le contenu concerné mois. n’est pas le cas du FAI Verizon),
(Notice & Take down) ; mettre en œuvre une mesure
de restriction à l’encontre de
■ et relaye un avertissement à l’in- l’abonné (ex : ralentissement
ternaute qui a mis à disposition ce du débit).
contenu lui indiquant qu’en cas